9) Unis d'Amérique, ainsi qu'aux autres ministres et agens des puissances neutres près le goua

vernement britannique, du 16 mai 1806, 342. No III. Décret de Napoléon Buonaparte, daté de

Berlin le 21 novembre 1806, 344.
No IV. Ordre du conseil britannique, du 7 janvier

1807, 350.
N° V. Ordre du conseil britannique, du 11 no-

vembre 1807, 353.
N• VI. Décret de Napoléon Buonaparte, daté de

Milan, le 17 décembre 1807, 56o.
N° VII. Ordre du conseil britannique , du 26

avril, 1809, 363.
No VIII. Ordre du conseil britannique, du 23 juin

1812, 366. N° IX. Rapport adressé à l'empereur Napoléon

par son ministre des relations extérieures, et communiqué au sénat françois, dans la séance

du 10 mars 1812, 370. No X. Déclaration du gouvernement britannique

du 21 avril 1812, 379.

Traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814 ec France de l'autre, signé à Paris, le 20 novembre

1815, 426. No III. Convention conclue en conformité de l'ar

ticle quatrième du traité principal, et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à four

nir par la France aux puissances alliées , 446. N° IV. Convention conclue en conformité de l'ar

ticle cinquième du traité principal, relativement à l'occupation d'une ligne militaire en

France, par une armée alliée, 453. No V. Tarif annexé à la convention relative à

l'occupation d'une ligne militaire en France

par une armée alliée, 464. No VI. Convention conclue en conformité de l'ar

ticle neuvième du traité principal, et relative aux réclamations provenant du fait de la nonexécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814, entre la France d'une part, et l'Autriche, la Prusse et la Russie et leurs alliés, de l'autre, 492. No VII. Convention conclue en conformité de

l'articleg du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouverne

ment françois , 504. N° VIII. Traité entre l'Autriche, la Grande

Bretagne, la Prusse et la Russie, conclu à Paris

le 20 novembre 1815, 523. No IX. Note adressée au duc de Richelieu, le 20

novembre 1815, par les ministres d'Autriche,

de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie,
en lui donnant communication du traité précé-
dent, 530.

Traité de paix et d'amitié entre le roi du royaume

uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les États-Unis d'Amérique, signé à Gand, le 24 décembre 1814, 554.

Notes présentées au prince de Metternich par le che

valier Gomez-Labrador, embassadeur d'Espagne,
le 20 mars, 4 avril, 5 et 18 juin, 1815.

I. Nole du 30 mars, 532.
II. Note du 4 avril, 525.
III. Note du 5 juin, 555.
IV. Note du 18 juin, 558.

Derniers actes signés par Joachiin Murat.
I. Projet de proclamation, du mois d'octobre

1815, 562,
11. Projet de décret en 20 articles, du mois d'oc-

adressée aus receveurs généraux , en date de

Paris, le 14 avril 1815,575. Tabl alphabétique des matières contenues dans les

vol. v à IX, 577

TIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOL. II.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des pièces renfermées dans les vol. V IX

de ce recueil.

1

Nota. Les pièces marquées d'un astérisque ne sont pas officielles.

Les chiffres romains indiquent le volume, les chiffres arabes marquent les pages.

1797

1.

PROCLAMATION du roi de France, du 10 mars, IX, 299.

2.

Pétition présentée au directoire exécutif par les artistes françois, sur le projet d'accumuler à Paris les chefsd'æuvres d'art et d'antiquité de l'Italie, IX, 318.

1800.

* 3. Mémoire sur l'organisation fédérative

et indépendante de l'Italie, remis à Napoléon Buonaparte, le 10 juillet, après la bataille de Marengo, IX, 93.