utilité ne le requérdit, et que par l'octroi des des états ».

gens

La France vit briller alors une aurore de la liberté. Dans un siècle plus éclairé, sous les auspices d'un empereur plus grand, plus généreux, la liberté publique doit être assise sur des institutions plus complètes, plus libérales.

XIV. Aperçu de neuf institutions nationales, déjà existantes et créées ou affermies par Bonaparte.

Déjà, l'organisation et les attributions du sénat;

La légion d'honneur, dont les membres sont pris dans toutes les parties de la France et dans toutes les classes de la société, dans lesquelles leurs services et leurs talens les ont fait distin-, guer (1);

Les camps de vétérans formés sur nos frontières, à la fois rempart de l'état, asile et récompense de ses défenseurs ;

La conscription, qui appelle successivement tous les François sous les drapeaux, seulement

(1) La Légion d'honneur entraîne avec elle des abus graves et de véritables dangers.

L

pendant cinq années (1) que la patrie réclame pour elle;

Le concordat, qui a rendu la paix aux consciences et garanti la liberté des cultes;

Les collèges électoraux, créés à vie, et composés des citoyens les plus intéressés à la conservation de l'ordre et de la société (2);

L'exposé annuel de la situation de la France (3), qui est un hommage rendů par le gouvernement à la nation et un moyen d'entretenir l'esprit public et d'incorporer, pour ainsi dire, les volontés et les opinions particulières aux intérêts de l'état;

Les lycées et les écoles spéciales, pépinières fécondes d'hommes instruits et de citoyens utiles dans tous les genres;

L'institut national, foyer de lumières, placé auprès du gouvernement, sous son auguste protection et au centre de l'Empire, pour veiller au dépôt précieux des sciences et des

arts:

Voilà, depuis cinq années, neuf institutions

(1) Temps le plus précieux de la vie.

(2) Aristocratie des riches, qui peut servir de barrière à la puissance souveraine d'un seul homme. (3) Exposé utile, mais dont l'habitude passera.

fondées, consolidées ou perfectionnées par vous, dont la France s'honore, et qui doivent être rattachées au nouvel ordre de choses qui va fixer nos destinées.

XV. Indication de quelques dispositions fondamentales, qui pourroient étre insérées dans la charte constitutionnelle.

La charte constitutionnelle, proposée par Bonaparte, et acceptée par le peuple françois, lien d'union entre la nation et son chef, sera le monument qui affermira la puissance et la gloire du héros qui doit donner son nom à son siècle, et qui appartient désormais à la postérité.

Un chef unique et héréditaire, assisté d'un conseil d'état choisi par lui seul, entouré d'éclat et de représentation, ayant l'initiative de la formation de la loi, le droit de faire la guerre, la nomination à tous les emplois civils et militaires, la direction des forces de terre et de mer, la perception et la disposition des revenus publics, dont tous les actes sont contre-signés par des ministres responsables;

Une chambre haute, dont les membres sont à vie, et qui doit délibérer définitivement sur

les propositions faites par le gouvernement ( et publiquement discutées par la chambre basse;

Une chambre basse ou seconde chambre, composée de trois ou cinq députés par département, destinée à discuter, en séances publiques, les projets de lois que présente le chef de l'état, et autorisée à émettre des voeux qu'elle adresse au gouvernement sur des objets d'intérêt public et à lui proposer des modifications aux projets de lois qu'il a adressés, et dont il a fait développer les motifs par des conseillers d'état, en présence de la chambre :

Telles sont les trois autorités qui paroissent devoir participer à la confection de la loi, qui doivent être fortement organisées, respectivement garanties, et dont chacune doit toujours être disposée à se rallier à celle qui seroit menacée par l'autre.

Établir un juste équilibre, une parfaite et universelle harmonie, voilà le grand problème à résoudre.

Qu'aucune des trois autorités ne puisse empiéter sur l'autre ; que chacune soit renfermée dans le cercle qui lui est assigné. « Qu'il y ait,

(1) Lui seul veut paroître.

selon l'expression d'un publiciste, un rapport exact établi entre les prérogatives accordées à chacun des pouvoirs, et les moyens de défense et de garantie qui accompagnent ces prérogatives..... L'équilibre des pouvoirs n'est pas seulement nécessaire à la garantie de la liberté ; il l'est de même au soutien de l'autorité dans sa marche régulière..... La force des autorités. politiques est aussi souvent dans leur limite dans leur extension (1). »

que

Que l'enregistrement des lois, et aussi des actes du pouvoir exécutif, par la chambre haute, condition nécessaire de leur publicité et de leur force d'autorité, soit suspendu de droit, si le pouvoir exécutif vient à attenter à la liberté et à l'inviolabilité de l'une des deux chambres; que chacune de celles-ci ait à redouter l'autre et le pouvoir exécutif, si elle sort de la ligne constitutionnelle; que tout ce qui appartient à notre longue expérience politique et à la prudence humaine, soit prévu et P prévenu.

La puissance exécutive doit être dotée richement c'est le vœu de la nation et le besoin d'un grand empire. Mais, une fois sa part éta-0

:

(1) On lui fait entrevoir des entraves à ses volontés

F