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des mesures pour que les rentrées qui seront effectuées parviennent le plus promptement possible dans les caisses centrales;

ARRÊTE:

Art. 1o.

Les contribuables des départemens formant la huitième division militaire paieront sans délai les termes échus des contributions ordinaires

du présent exercice, et, autant que leurs facultés pourront le leur permettre, ils feront l'avance d'un trimestre de ces contributions.

Art. 2.

Les contribuables du département des Bouches-du-Rhône sont invités à effectuer sur-lechamp le paiement des vingt-cinq centimes additionnels aux contributions foncières et des patentes du présent exercice, qui ont été volontairement imposés par le conseil-général dudit département.

Art. 3.

Les conseils-généraux des départemens du Var, des Basses-Alpes et de Vaucluse, sont invités à se réunir pour faire un appel au zèle de leurs contribuables, et obtenir d'eux de pareils sacrifices, commandés par l'urgence des

circonstances.

Art. 4.

Les percepteurs des contributions directes seront tenus de verser tous les dix jours le produit de leurs recettes dans la caisse du receveur particulier de leurs arrondissemens respectifs.

MM. les préfets et les maires de la huitième division militaire sont chargés de surveiller l'exécution de cette mesure.

Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché.

Les membres du comité royal provisoire : Signé BORELLY; BRUNIQUEL; le chevalier

DE CANDOLLE; M. A. ROMAGNAC ; CASIMIR ROSTAN; DUBREUIL,membres du conseil-général.

Je me réunis à MM. les membres du comité royal provisoire pour approuver les dispositions du présent arrêté dans tout leur contenu. Marseille, le 10 juillet 1815.

Le lieutenant - général, gouverneur civil et militaire de la huitième division militaire, commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint

Louis,

CHARLES, marquis DE RIVIÈRE.

N° 7.

COMITÉ ROYAL PROVISOIRE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS.

Marseille, le 10 juillet 1815.

que

Le comité royal provisoire, considérant l'autorité dont les circonstances l'avoient engagé à s'investir, par son arrêté d'institution du 25 juin dernier, vient de cesser, par l'heureuse arrivée de M. le marquis de Rivière, gouverneur-général, civil et militaire de Provence; ARRÊTE:

Le comité royal provisoire est dissous et ses fonctions sont terminées, en exécution du susdit arrêté.

Il rendra à M. le marquis de Rivière les comptes de ses opérations administratives, militaires et de finance.

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Il lui remettra, avec le registre de ses délibérations, les pièces à l'appui des comptes, ensemble tous les autres titres, papiers et do

cumens.

Les membres du comité provisoire :
Signé BRUNIQUEL; M. A. ROMAGNAC; DU-
BREUIL, CASIMIR ROSTAN; le chevalier
DE CANDOLLE; BORELLY.

Fin des actes publiés à Marseille.

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No CXX.

Proclamation du comte d'Artois aux Gardes nationaux de France (1).

Nous, Charles - Philippe de France, comte d'Artois, colonel général de la garde nationale, instruit que Napoléon Buonaparte, en se donnant la qualité de souverain légitime du royaume, et voulant, d'après ce titre usurpé par la fraude et la trahison, mobiliser la garde nationale de France, afin de concourir, avec la troupe de ligne, à la défense de l'état, qu'il annonce être attaqué;

Protestant contre tous les actes donnés à cet effet, et émanés de Napoléon Buonaparte;

Mandons et ordonnons aux commandans

des gardes nationaux du royaume, de se refuser à obtempérer aux ordres du prétendu souverain légitime; les prévenons que, d'après les ordres du Roi, notre auguste frère, nous nous sommes retirés sur un des points du royaume,

(1) Nous la publions sur un imprimé en placard, mais qui n'a pas de date et n'indique pas le lieu d'im pression, ce qui nous fait douter de l'authenticité de cette pièce.

afin d'être plus à portée, de concert avec les puissances alliées, d'abattre l'odieux gouvernement de Buonaparte.

L'intention du Roi, notre auguste frère, n'est pas de faire la guerre à la France pour reconquérir une couronne acquise par huit siècles d'aïeux, et par le vœu de la nation.

L'intention des puissances alliées n'est pas de froisser les intérêts de notre bon pays; le Roi est un sûr garant de l'inviolabilité de vos personnes et de vos biens: il ne veut agir que par la volonté du peuple, les lois et la constitution du royaume, que la nation a acceptée comme une garantie de ses droits.

:

Les intentions du Roi sont toutes paternelles elles sont et seront toujours de maintenir la liberté publique, la vente des biens nationaux, l'abolition de toute idée de féodalité, la pleine et entière liberté de conscience; enfin, l'intention du Roi, notre auguste frère, est et sera toujours de prendre pour base de sa conduite la constitution de l'état et les lois du royaume, meilleure garantie que puisse donner un souverain.

Ne croyez donc pas, brave garde nationale, et vous militaires égarés, que le Roi vient pour vous apporter des chaînes, que les sou

C

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