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donnera ses ordres en conséquence, et que cela fait, 'on s'occupera, sans le retard extraordinaire éprouvé jusqu'à présent dans cette affaire, de la restitution du territoire

que

le gouvernement françois détacha du duché de Parme pour le réunir au duché de Modène, et d'une indemnité convenable

pour

celui cédé à l'Autriche

par

le traité de Paris, sur la rive gauche du Pô.

Quoique le roi d'Etrurie ait d'autres droits à réclamer, le soussigné doit se borner, pour le moment, à exiger la restitution des états héréditaires de S. M. , comme une conséquence immédiate de ladite déclaration du congrès, dans la séance du 13 mars. Par cette déclaration, les puissances signataires du traité de Paris, et dont quelques - unes le furent aussi de celui de Fontainebleau, ont annoncé à la face de toute l'Europe, que le traité de Fontainebleau, qui avoit établi Buonaparte à I'lle d'Elbe, et accordé à S. A. I. l'archiduchesse Marie-Louise les trois duchés, a été rompu par l'évasion de Buonaparte, et par son entrée à main armée en France.

En vérité, les puissances qui, par le traité de Fontainebleau,, donnèrent à S. A. I. l'ar

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persua der

chiduchesse Marie - Louise les trois duchés, disposèrent de ce qui ne leur appartenoit pas ; car l'occupation militaire n'est point un titre. Mais quand on vouloit faire cette observation , qui n'admet aucune replique, on prétendoit

que

l'on devoit détourner la vue de cette contravention au droit des gens , pour

la fixer sur le bien inestimable que par ce moyen on avoit procuré à l'Europe , qui avoit été sauvée, disoit-on, par ledit traité. Une seule difficulté restoit à résoudre ; celle de démontrer que le souverain de Parme se fût obligé par quelque traité à se dévouer pour tous les autres souverains de l'Europe, et qu'il dút perdre son entière existence politique pour sauver celle des autres, et même pour leur procurer,

non-seulement des agrandissemens immenses, mais la gloire et le bonheur d'en procurer aux princes leurs parens , leurs alliés , ou leurs protégés. Sans doute, on ne doit pas appliquer à la politique l'axiome qui établit qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil ; car il seroit impossible de trouver un pareil exemple dans l'histoire même de la révolution françoise, malgré qu'elle ait été aussi féconde en maximes et en faits extraordi

naires. Cela nonobstant, le traité de Fontainebleau avoit été signé par des puissances si respectables , et qui avoient si bien mérité de l'Europe , qu'il falloit en parler avec ménagement, tout en avouant qu'il attaquoit envers la maison de Parme le principe sacré de la légitimité, en même temps que l'on fon. doit sur ce même principe la restauration de la monarchie françoise, ou, pour mieux dire, le salut de l'Europe , qui ne pourra jamais être tranquille ni heureuse pendant qu'un seul des souverains légitimes ne soit pas en possession de ses états. Mais aujourd'hui le traité de Fontainebleau n'existe plus, et S. A. I. l'archiduchesse Marie - Louise n'a aucun droit, aucun titre sur les trois duchés, comme S. M. l'empereur d'Autriche n'a aucune raison pour continuer à les occuper, ni à percevoir leurs produits, tandis que les souverains qui les ont hérité de leurs ancêtres, se trouvent errans et devant leur existance à la générosité de leurs parens. Comme il est temps que cet état de choses cesse, le soussigné prie S. A. M. le prince de Metternich de mettre cette réclamation sous les yeux de S. M. I., dont l'amour pour la justice est si connu, qu'il est

impossible que le roi d'Etrurie n'en obtienne celle qui lui est due; ou si quelque obstacle imprévu empêche S. M. I. de la faire, que S. A. ait la complaisance de fixer, le plus tôt possible, un jour, pour soumettre le contenu de cette note au congrès, le soussigné ne pou. vant pas croire que les puissances qui ont signé et fait publier la déclaration du 13 mars, se refusent à mettre en exécution une partie essentielle d'elle, ce qui fourniroit aux malveillans et aux partisans de l'usurpaleur des raisons pour espérer qu'il pourroit en être de même du reste.

Le plénipotentiaire espagnol pourroit se plaindre de la tournure étrange qui, depuis le commencement, a été donnée à ses réclamations en faveur de la maison de Parme. Il pourroit faire observer que, dans la conférence du congrès, du 10 décembre, on nomma pour s'en occuper une commission, de laquelle il faisoit partie , et que cette commission ne s'est jamais réunie; exemple unique dans tous les congrès, et même dans celui-ci, à tant d'autres égards , si extraordinaire; qu’un projet ayant été donné dans le mois de janvier par un des membres de la commission, à S. A. le prince de Metternich, il y répondit, un mois après, par un contre-projet, lequel fut communiqué officiellement au soussigné, qui l'accepta dans le fond, et en fit part à sa cour; que celle-ci trouva fort extraordinaire que l'on refusât de restituer à S. M. le roi d'Etrurie la ville de Plaisance, seul point des trois duchés que, selon le contre - projet, prétendoit conserver l'Autriche; et cela , parce que Plaisance est , disoit-on, un point militaire; comme si une puissance qui a vingt-cinq millions de sujets eût besoin de positions militaires, contre un voisin qui n'en a pas quatre centmille; ou comme si le traité de Paris, qui doit rester intact, n'eût fixé les limites de l'Autriche au P8; enfin , qu'à l'occasion du contre-projet mentionné, il fut ordonné au soussigné, par son auguste souverain, d'insister sur l'entière restitution des trois duchés, et de ne signer aucune convention contraire, ni le traité qui doit terminer le congrès, sans cette condition préliminaire, à teneur de la protestation qu'il fit lors de la réunion de Gênes à la Sardaigne. Mais toutes ces observations deviennent inutiles devant la déclaration du 13 mars ; et son exécution, pour ce qui regarde la dévolution

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