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dans les principes et les dispositions des décrets de Berlin et de 'Milan, sera connue en Amérique, le gouvernemeni des États-Unis, animé par un sentiment de justice à l'égard de la Grande-Bretagne, autant que par celui de sa propre dignité, se montrera disposé à revenir sur les mesures hostiles d'exclusion, que l'Amérique , mal informée des projets réels de la conduite du gouvernement françois, a appliquées d'une manière exclusive au commerce ainsi qu'aux vaisseaux de guerre de la GrandeBretagne. Pour accélérer un résultat si avantageux aux véritables intérêts des deux pations, et si propre à rétablir une parfaite amitié entre elles, et pour donner une preuve convaincainte de la disposition de S. A. R. à remplir les engagemens du gouvernement de S. M. en révoquant les ordres du conseil, dès que les décrets françois auront été révoqués réellement et sans restriction, S. A. R. le Prince - Régent a trouvé bon aujourd'hui , au nom et de la part de S. M., et par et avec l'avis du conseil privé de S. M. , d'ordonner et de déclarer:

Que si, dans un temps quelconque à l'avenir, les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués d'une manière expresse et sans restriction, par quelque acte authentique du gouvernement françois, promulgué publiquement,

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dès lors et à dater de ce temps-là, les ordres du conseil du 7 janvier 1807, et ceux du 26 avril 1809 , devront être , sans qu'il soit besoin d'aucun nouvel ordre, et il est déclaré par

la présente qu'ils seront , à dater de ce temps-là, entièrement et absolument révoqués; et, en outre, que les avantages des ordres actuels s'étendront en plein à tout vaisseau ou navire qui seroit capturé apres ledit acte authentique de révocation des décrets françois , quoique ledit vaisseau ou navire eût commencé son voyage antérieurement à ladite révocation, et continuât ce même voyage, lequel voyage l'auroit mis dans le cas d'être capturé et condamné, en exécution des susdits ordres du conseil ou de l'un d'eux ; et la personne qui réclamera, soit quelque navire ou quelque cargaison qui auroit été pris postérieurement audit acte authentique de révocation de la

gouvernement françois , aura la faculté, sans qu'il soit besoin d'aucun nouvel ordre ou d'aucune déclaration ultérieure du gouvernement deS.M. à ce sujet, de donner une preuve, pardevant la haute cour d'amirauté, ou une autre cour quelconque de vice-amirauté , pardevant laquelle on poursuivroit la condamnation dudit vaisseau ou navire, ou de sa cargaison , que ladite révocation avoit eu lieu de la part du gouvernemeut françois par ledit acte authen

part du

A

tique, promulgué antérieurement à la capture dudit vaisseau ou navire, ou de la dite cargaison; et moyennant ladite

preuve,

ledit

voyage sera censé et considéré comme étant aussi licite que si lesdits ordres du conseil n'avoient existé, réservant néanmoins auxdits capteurs cette protection ou indemnité à laquelle ils pourroient avoir droit équitablement au jugement des dites cours , à raison de leur ignorance ou de leur incertitude relativement à la révocation des décrets françois, ou à la reconnoissance de ladite révocation de la part du gouvernement de S. M. , à l'époque de ladite capture. Néanmoins S. A. R. juge à propos de déclarer que, s'il étoit reconnu dans la suite

que

la révocation des décrets françois, dans la supposition de laquelle il est pourvu par la présente anticipation , avoit élé illusoire de la part de l'ennemi , et que les restrictions portées par lesdits décrets étoient encore mises réellement à exécution ou bien renouvelées par l'ennemi, la Grande - Bretagne seroit obligée, quoiqu'à regret, après en avoir prévenu convenablement les puissances neutres, d'avoir recours à telles mesures de représailles qu'il lui paroîtroit alors juste et nécessaire d'employer.

Westminster, 21 avril 1812.

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