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CONCLU A PARIS, LE 50 mai 1814 (1).

1.

AU. NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE

TRINITÉ.

SA Majesté le Roi de France et de Navarre, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et

(1) Nous donnons ce traité d'après le Bulletin des lois ; on a pensé qu'il seroit bien de le placer ici, parce que les traités suivans s'y rapportent fréquemment.

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de Bohême, et ses alliés, ne voulant plus exiger de la France, aujourd'hui que, s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses rois, elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu'ils lui avoient à regret demandées sous son dernier gouvernement, leursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer un traité de paix et d'amitié, savoir :

S. M. le Roi de France et de Navarre, M. Charles-Maurice de Talleyrand Périgord , prince de Bénévent, grand-aigle de la légion d'honneur, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, chevalier de l'ordre de Saint-André de Russie, des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse , etc., son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ;

Et S. M. l'ein pereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , MM. le prince Clément-Wenceslas - Lothaire de Metternich - WinnebourgOchsenhausen , chevalier de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne, grandaigle de la Légion d'honneur, chevalier desi, ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte -'Anne de la première classe de Russie , chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de

Prusse , grand'croix de l'ordre de Saint-Joseph , de Würtzbourg, chevalier de l'ordre de SaintHubert de Bavière , de celui de l'Aigle d'or de Würtemberg, et de plusieurs autres; chambellan, conseiller intime actuel , ministre d'étal , des conférences et des affaires étrangères de Sa Majesté I. et R. apostolique,

Et le comte Jean-Philippe de Stadion Thannhausen et Warthausen, chevalier de la Toisond'Or, grand’croix de l'ordre de Saint-Étienne , chevalier des ordres de Saint-André, de SaintAlexandre Newsky et de Sainte-Anne de la première classe , chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse; chambellan , conseiller intime'actuel, ministre d'état et des conférences de Sa Majesté I. et R. apostolique ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne forme, sont-convenus des articles suivans :

Art. jer.

Il y aura, à compter de ce jour , paix et amitié entre S, M. le Roi de France et de Navarre, d'une part, et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et suc

cesseurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non-seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles, entre tous les états de l'Europe , la bonne harmonie et · l'intelligence si nécessaires à son repos.

Art. 2.

1

Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , telles qu'elles existoient à l'époque du zer janvier 1792. Il recevra, en outre, une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par

l'article suivant.

.

Art. 3.

Du côté de la Belgique, de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existoit le jer janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport, jusqu'à la Méditerranée, entre Cagnes et Nice ; avec les rectifications suivantes :

1°. Dans le département de Jemmapes, les

cantons de Dour, Merbes-le-Château, Beaumont et Chimay, resteront à la France : la' ligne de démarcation passera , là où elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage, ainsi que plus loin entre celui de Merbes-le-Château et ceux de Binch et de Thuin.

2°. Dans le département de Sambre-et-Meuse, les cantons de Valcour, Florennes, Beauraing et Gedinne , appartiendront à la France : la démarcation, quand elle atteint ce département , suivra la ligne qui sépare les cantons précités, du département de Jemmappes et du reste de celui de Sambre-et-Meuse.

3o. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation , là où elle s'écarle de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle.

4o. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach, qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach et Hall (en laissant ces différens endroits hors de la frontiere

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