que faire se pourra, sur leurs intérêts commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs.

Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ra tifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont ap-. posé le cachet de leurs armes.

Article additionnel au traité avec la Prusse.

Quoique le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795, celui de Tilsitt du 9 juillet 1807, la convention de Paris du 20 septembre 1808, ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle, entre la Prusse et la France, soient déjà annullés de fait par le présent traité, les hautes parties contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer encore expressément que lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles, tant patens que secrets, et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toute obligation qui pourroient en découler.

Sa Majesté Très-Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets françois ou réputés françois, étant ou ayant été au service de Sa Majesté Prussienne, demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.

LES Puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étoient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte, et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat;

Partageant aujourd'hui avec S. M. T. C. le désir de consolider par le maintien inviolable

de l'autorité royale et la remise en vigueur de la charte constitutionnelle, l'ordre des choses heureusement rétabli en France; ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de confiance et de bienveillance réciproque que les funestes effets de la révolution et du système de conquête avoient troublés pendant si long-temps;

Persuadées que ce dernier but ne sauroit être atteint que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir :

Ont pris en considération, de concert avec S. M. le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvoit être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France; et qu'il seroit plus convenable de combiner les deux modes, de manière à prévenir ces deux inconvéniens, LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont

convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.

Dans ce but, et à cet effet, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème (S. M. le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Prusse, S. M. l'empereur de toutes les Russies (1), pour elle et ses alliés d'une part, et S. M. le roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter, arrêter et signer ledit traité définitif, savoir :

S. M. l'empereur d'AUTRICHE, roi de Hongrie et de Bohème :

sen,

Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire, prince de Metternich Winnebourg-Ochsenhauchevalier de la Toison-d'Or, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky, et de Sainte-Anne de la première classe; grand-cordon de la Légion d'honneur;

(1) Il y a autant d'instrumens qu'il y a de puissances qui ont traité avec la France. Chaque instrument ne nomme qu'une de ces puissances; nous les avons réunies ici dans l'ordre alphabétique.