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l'Épée , chevalier grand-croix de l'ordre royal militaire de Suède de l'Épée, chevalier grandcroix des ordres de l'Éléphant de Danemarck, de Guillaume des Pays-Bas , de MaximilienJoseph de Bavière et de plusieurs autres; commandant en chef les armées britanniques en France, et celles de S. M. le roi des Pays-Bas. S. M. le roi de PRUSSE :

Le princé 'de Hardenberg , son chancelier d'état , chevalier des grands ordres de l'Aigle noire, de l’Aigle rouge , de celui de Saint-Jeande-Jérusalem et de la Croix-de-fer de Prusse; de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre Newski , et de Sainte-Anne de la première classe de Russie ; grand-croix de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie , grand-cordon de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre de Charles III d'Espagne, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, de celui de Saint-Hubert de Bavière; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède , de celui de l’Éléphant de Danemarck , de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ;

Et le sieur Charles-Guillaume , baron'de Humboldt, ministre d'état de Sadite Majesté, son chambellan, envoyé extraordinaire et mi

nistre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, et de celui de la Croix-de-Fer de Prusse; grand-croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de Danebrog de Danemarck, chevalier grand-croix de celui de la Couronne de Bavière, et de celui de la Fidélité de Bade. S. M. l'empereur de toutes les RussIES :

Le sieur André, prince de Rasoumowsky , son conseiller privé actuel, sénateur , chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky, grand-croix de celui de Saint-Wolodimir de la première classe, grand - croix de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, et de ceux de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse;

Et le sieur Jean comte de Capodistrias, son conseiller-d'état actuel, secrétaire d'État, grand-croix de l'ordre de Saint-Wolodimir de la seconde classe , et chevalier de l'ordre de SainteAnne de la première, grand-croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, et de celui de l'Aigle rouge de Prusse.)

Et S. M. le roi de FRANCE ET DE NAVARRE :

Le sieur Armanda Emmanuel - du - Plessis

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Richelieu duc de Richelieu , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, et des ordres de Saint- Alexandre Newsky, SaintWolodimir , de Saint-George de Russie; pair de France, premier gentilhomme de la chambre de S. M. T. C. , son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères, et président du conseil deson ministère.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans :

Art. 1.

Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en 1990, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent.

1. Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avoit fixée, jusque vis-à-vis de Quiévrain; de là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques , du ci-devant évêché de Liége et du duché de Bouillon, telles qu'elle sétoient en 1790, en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom,

ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France; depuis Villers près

28,

TOME IX.

d'Orval (sur les confins du département des Ardennes et du grand-duché de Luxembourg) jusqu'à Perle, sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves, la ligne restera telle qu'elle avoit été désignée par le traité de Paris. De Perle elle passera par Launsdorf, Wallwich, Schardorf, Niederveiling, Pellweiler, tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France, jusqu'à Houvre, et suivra de là les anciennes limites du

pays de Sarrebruck, en laissant Sarrelouis et le cours de la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-dessus désigree et leurs banlieues hors des limites françoises. Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas-Rhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant, la ville de Weissembourg, traversée par cette rivière , restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche, n'excèdant pas mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que

l'on chargera de la délimitation prochaine.

2o. A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et du Jura jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. Le Thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les états de l'Allemagne; mais la propriété des iles, telle qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnoissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes, dans le délai de trois mois, pour procéder à la dite reconnoissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade.

30. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la

partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi

par

le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédé

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