Page images
PDF
EPUB

tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel

pays qu'il leur plaira de choisir.

Art. 8.

Toutes les dispositions du traité de Paris du 50 mai 1814, relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité.

Art. 9.

Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant du fait de la non-exécution des articles 19 et suivans , du traité du 30 mai 1814, ainsi que des articles additionnels de ce traité, signés entre la Grande-Bretagne et la France, dési- · rant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé

par

deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exé

[graphic]

CO

cution complète des articles sus-mentionnés, ces deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées.

[ocr errors][merged small]

Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1814, et qui n'auront point encore été restitués.

Art. i.

Le traité de Paris, du 30 mai 1814, ainsi que l'acte final du congrès de Vienne, du '9 juin 1815, sont confirmés et maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auroient pas été modifiées par les clauses du présent traité.

Art. 12.

Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte,

[graphic]

et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs

armes.

Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.

Signés Richelieu, METTERNICH, HARDENBERG, CASTLEREACH, Rasumowski, CAPODISRIAS, HUMBOLDT, WELLINGTON, WESSENBERG.

Article additionnel.

Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dontelles se sont occupées au congrès de Vienne, relativement à l'abolition complète et unverselle de la traite des nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacune dans ses états, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets, toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés dans la déclaration du 4 février 1815, et à concerter sans perte de temps, par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et dé

[graphic]

finitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs

[ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814, S. M. T. C. s'engage à envoyer, sans délai , à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à tous les arrangemens y relatifs.

S. M. T. C. reconnoit, à l'égard de S. M. l'empereur de Russie, en sa qualité de roi de Pologne, la nullité de la convention de Bayonne;

[ocr errors]

bien entendu que cette disposition ne pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article

9

du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au 'traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815.

Suivent les signatures.

« PreviousContinue »