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les troupes françoises n'occuperont (à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ), les territoires et districts ci-après nommés, savoir: dans le département de la Somme, tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer; dans le département de l'Aisne, les districts de St.-Quentin, Vervins et Laon; dans le département de la Marne, ceux de Rheims, Sainte-Ménehould et Vitry; dans le déparlement de la Haute-Marne, ceux de St.-Dizier et Joinville ; dans le département de la Meurthe, ceux de Toul, Dieuze', Sarrea bourg et Blamont; dans le département des Vosges, ceux de Saint-Diey, Bruyères et Rémiremont; le district de Lure dans le département de la Haute-Saône, et celui de SaintHypolite dans le département du Doubs.

Nonobstant l'occupation par les alliés de la portion de territoire fixée par le traité principal et la présente convention, S. M. T. C. pourra entretenir, dans les villes situées dan's le territoire occupé, des garnisons, dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énumération suivante : A Calais.

1000 hommes. · Gravelines.

500

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.

A Bergues.

500 hommes Saint-Omer.

1500 Béthune.

500 Montreuil.

500 Hesdin.

250 Ardres.

150 Aire.

500 Arras.

1000 Boulogne.

300 Saint-Venant.

300
Lille...

3000 :
Dunkerque et ses forts. 1000
Douai elfort de Scarpe. 1000
Verdun.

500
Metz.

3000 Lauterbourg

200 Weissembourg.

150 Lichtenberg.

150 Petite-Pierre.

100 Phalsbourg.

600 Strasbourg.

3000 Schletstadt.

1000 Neuf - Brisach et fort Mortier.

1000 Béfort.

1000

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Il est cependant bien entendu

que

le maté

riel du génie et de l'artillerie, ainsi que les
objets d'armement qui n'appartiennent pas
proprement à ces places, en seront retirés et
transportés à tels endroits que le gouvernement
françois jugera convenables; pourvu que ces
endroits se trouvent hors de la ligne occupée
par
les

troupes alliées, et des districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes, soit alliées, soit françoises.

S'il parvenoit à la connoissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention aux stipulations ci-dessus, il adresseroit ses réclamations, à cet égard, au gouvernement françois, qui s'engage à у

faire droit.

Les places ci-dessus nommées étant en ce moment dépourvues de garnisons, le gouvernement françois pourra y faire entrer, aussitôt qu'il le jugera convenable, le nombre de troupes qui vient d'être fixé, en en prévenant toutefois d'avance le commandant en chef des troupes alliées, afin d'éviter toute difficulté et retard que les troupes françoises pourroient éprouver dans leur marche.

de. de roni des

aux adm prête assist

Art. 5.

Pou atteinte les effe autres ar

Le commandement militaire, dans toute

l'étendue des départemens qui resteront occupés par les troupes alliées, appartiendra au général en chef de ces troupes : il est bien entendu cependant qu'il ne s'étendra pas aux places que les troupes françoises doivent occuper en vertu de l'article 4 de la présente convention, et à un rayon de mille toises autour de ces places.

Art. 6.

L'administration civile, celle de la justice, et la perception des impositions et contributions de toute espèce , resteront entre les mains des agens

de S. M. le Roi de France. Il en sera de même par rapport aux douanes. Elles resteront dans leur état actuel, et les commandans des troupes alliées n'apporteront aucun obstacle aux mesures prises par les employés de cette administration

pour prévenir la frande ; ils leur prêteront même, en cas de besoin , secours et assistance.

Art. 70

Pour prévenir tout abus qui pourroit porter atteinte au maintien des règlemens de douane, les effets d'habillement et d'équipement et autres articles nécessaires, destinés aux troupes

alliées , ne pourront être introduits que munis d'un certificat d'origine, et à la suite d'une communication à faire , par les officiers commandant les différens corps, au général en chef de l'armée alliée, lequel à son tour en fera donner avis au gouvernement françois, qui donnera des ordres en conséquence aux employés de l'administration des douanes.

Art. 8.

Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, continuera à avoir lieu, comme par le passé, dans les pays occupés par les troupes alliées.

Art. 9.

Les troupes alliées, à l'exception de celles qui doivent former l'armée d'occupation , évacueront le territoire de France en vingt et un jours après celui de la signature du traité principal. Les territoires qui, d'après ce traité, doivent être cédés aux alliés, ainsi que les places de Landau' et Sarrelouis, seront remis, par les autorités et les troupes françoises, dans le terme de dix jours, à dater de la signature du traité.

Ces places seront remises dans l'état où elles

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