NOTE ADRESSÉE

A M. LE DUC DE RICHELIEU,

LE 20 NOVEMBRE 1815,

Par les ministres d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, en lui donnant communication du traité précédent.

Les soussignés, ministres des cabinets réunis, ont l'honneur de communiquer à S. E. M. le duc de Richelieu le nouveau traité, dont l'objet a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances actuelles, et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.

Les cabinets alliés considèrent la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli dans ce pays, comme une des bases essentielles d'une tranquillité solide et durable. C'est vers ce but que leurs efforts réunis ont été constamment dirigés; c'est leur désir sincère de maintenir et de consolider le résultat de ces efforts, qui a dicté toutes les stipulations du nouveau traité.

S. M. T. C. reconnoîtra dans cet acte la sollicitude avec laquelle ils ont concerté les me sures les plus propres à éloigner tout ce qui pourroit compromettre à l'avenir le repos intérieur de la France, et préparé des remèdes contre les dangers dont l'autorité royale, fondement de l'ordre public, pourroit encore être menacée. Les principes et les intentions des souverains alliés, à cet égard, sont invariables. Les engagemens qu'ils viennent de contracter en fournissent la preuve la moins équivoque; mais le vif intérêt qu'ils prennent à la satisfaction de S. M. T. C., ainsi qu'à la tranquillité et à la prospérité de son royaume, leur fait espérer que les chances funestes, supposées dans ces engagemens, ne se réaliseront ja

mais.

Les cabinets alliés trouvent la première garantie de cet espoir dans les principes éclairés, les sentimens magnanimes et les vertus personnelles de S. M. T. C. Sa Majesté a reconnu avec eux que, dans un état déchiré pendant un quart de siècle par des convulsions révolutionnaires, ce n'est pas à la force seule à ramèner le calme dans tous les esprits, la confiance dans les âmes et l'équilibre dans les différentes parties du corps social; que la sagesse doit se

joindre à la vigueur, la modération à la fermeté pour opérer ces changemens heureux. Loin de craindre que S. M. T. C. ne prétât jamais l'oreille à des conseils imprudens ou passionnés, tendans à nourrir les mécontentemens, à renouveler les alarmes, à ranimer les haines et les divisions, les cabinets alliés sont complètement rassurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le Roi a annoncées dans toutes les époques de son règne, et notamment à celle de son retour après le dernier attentat criminel. Ils savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constiutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion, d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts, et de ne conserver, des temps passés, que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi que les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de S. M. T. C., pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde,

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seront couronnés d'un succès complet, et que la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen.

Les soussignés ont l'honneur de réitérer à S. E. M. le duc de Richelieu les assurances de leur haute considération.

Paris, ce 20 novembre 1815.

Signés METTERNICH, CASTLEREAGHI,
HARDENBERG, CAPODISTRIAS.

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DE PAIX ET D'AMITIÉ

Entre le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, et les États-Unis d'Amérique, signé à Gand, le 24 décembre 1814.

SA MAJESTÉ Britannique et les Etats – Unis d'Amérique, voulant terminer la guerre qui a malheureusement subsisté entre les deux pays, et rétablir, sur les principes d'une parfaite réciprocité, la paix, l'amitié et la bonne intelligence entre eux, ont nommé, à cet effet, leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: S. M. Britannique a nommé le très-honorable James lord Gambier, ci-devant amiral du pavillon blanc, et actuellement amiral du pavillon rouge de la flotte de S. M.; Henry Goulburn, écuyer, membre du parlement impérial et sous-secrétaire d'état ; et William Adams, écuyer, docteur en droit civil; Et le président des EtatsUnis, avec l'avis et le consentement du sénat desdits états, a nommé John Quincey Adams, James A. Bayard, Henry Clay, Jonathan Russell et Albert Gallatin, citoyens des Etats-Unis;