Page images
PDF
EPUB

2° Parce que l'Espagné ayant demandé å l'Autriche, en son propre nom , la restitution de la Toscane, et subsidiairement celle de Parme, et S. M. Catholique ayant en outre un intérêt très-direct au sort de S. M. le roi d'Etrurie

quand même le soussigné n'eût été appelé et admis au congrès comme les plém nipotentiaires des autres puissances signataires du traité de Paris, MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne, de France et de Prusse n'ont pas pu arrêter légitimement le sort de la Toscane el de Parme sans son intervention , et arrêter , ou ne prétendre pas persuader que c'est appeler à intervenir dans une négociation entamée entre deux puissances , qu'inviter le plénipotentiaire de l'une à entendre ce que les puissances médiatrices ont arrêté irrévocablement avec l'autre, et cela même rédigé déjà en articles formels d'un traité.

3° Parce qu'il n'y a dans le très - grand nombre d'articles dont le traité est composé qu'un très-petit nombre dont on ait fait le rapport dans les conférences des plénipotentiaires des huit puissances qui signèrent le traité de Paris; et, comme tous ces plénipotentiaires sont égaux entre eux, et que les puissances qu'ils .

[ocr errors]

représentent, sontégalement indépendantes, on ne sauroit point accorder à une partie d'eux le droit de discuter et d'arrêter, et aux autres celui seulement de signer ou de refuser leur signature, sans un oubli manifeste des formes les plus essentielles, sans la plus criante violation de tous les principes, et sans l'introduction d'un nouveau droit des gens que les puissances de l'Europe ne pourront admettre sans renoncer de fait à leur indépendance , et qui , quand même il fût admis généralement , ne le sera jamais au delà des Pyrénées.

Le soussigné prie S. A. M. le prince de Metternich , en sa qualité de président du congrès, de donner connoissance de cette note à MM. les autres plénipotentiaires , et de la faire insérer au protocole des conférences.

Il saisit cette occasion pour réitérer à S. A, l'assurance de sa haute considération.

Signé P. GOMEZ LABRADOR.

No IV.

Note du 18 juin 1815.

Vienne, le 18 juin 1816.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne au

congrès de Vienne , s'étant empressé de porter à la connoissance de son gouvernement, la note en date du 29 mars dernier, par laquelle LL. EE. MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Russie et de Prusse, lui demandèrent de faire parvenir à sa cour l'invitation d'accéder au traité d'alliance, conclu le 25 mars entre ces quatre puissances 9 contre l'usurpateur du trône de France, a reçu l'ordre exprès du Roi, d'insister sur l'explication qu'il exigea à l'égard de cette accession, dans la réponse qu'il eut l'honneur de faire le 30 mars à la note susdite.

S. M. lui a ordonné en même temps de déclarer à LL. EE. MM. les plénipotentiaires des puissances alliées , que la dignité de sa couronne, l'importance des services

que

le courage et la persévérance de ses fidèles sujets ont rendus sans interruption à la cause européenne, et les nouveaux efforts que les nombreuses armées espagnoles réunies déjà sur les frontières de France se trouvent prêtes à faire, sont des considérations qui empêchent S. M. d'accéder à aucun traité d'alliance, si elle n'y

considérée comme partie principale. Si l'accession audit traité du 25 mars , qui a été proposée à S. M. C. par les puissances

est pas

7

qui l'ont conciu , est entendue en ce sens, S. M. est prête à la donner. Autrement le Roi agira d'accord avec les autres souverains , pour ce qui concerne les opérations militaires ; mais lorsqu'on aura à traiter , soit pendant la guerre, soit après, S. M. traitera en son nom , et ne se croira nullement comprise dans les stipulations faites par les plénipotentiaires des autres puissances , si celui de S. M. n'a point été appelé, sans réserve , aux discussions et négociations , conformément à ce que l'égalité parfaite et absolue inhérente aux gouvernemens indépendans exige , égalité à laquelle pourront renoncer, soit explicitement, soit de fail, des états moins puissans, mais nullement l'Espagne, qui, par son étendue , par sa dignité, par sa force réelle , et par les services éminens qu'elle a rendus, et qu'elle se dispose à rendre encore à la cause commune, ne sauroit point être placée qu'au premier rang.

Après avoir fait cette franche déclaration des intentions du roi, son auguste maitre., le soussigné est en droit d'espérer que S. E. M. le comte de Clancarty , plénipontentiaire de la Grande-Bretagne, qui, au nom de sa cour, et conjointement avec LL. EE. MM. les plé. nipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de

[ocr errors]
[ocr errors]

ans la

acceptent les conditions proposées par le sous

Russie , fit à l'Espagne la proposition d'accéder au traité d'alliance du 25 mars, voudra bien donner communication de cette note à

MM. ses collègues les plénipotentiairesin diCart

qués, et, se concertant avec LL. EE., faire connoître au soussigné, en réponse, la dé

termination des quatre cours alliées. Si elles eires de signé, il est prêt à faire le traité, et si

par NO!

la non-acceptation S. M. C. est obligée à ne pouvoir pas faire partie de l'alliance, elle n'en

sera pas moins disposée à combiner avec les lepois puissances qui l'ont contractée , les opérations de fx. de la guerre , aussitôt qu'on lui aura fait conmit l'Ege noltre le plan de campagne et les mouvemens nite, $ qu'il seroit possible de concerter entre les armées desdites puisssances et celles de S. M.

Signé Gomez LABRADOR. croit ?

[ocr errors]

que la

ouverte

mens rendre

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »