Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 |
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Déclaration de la garde nationale d ' Amiens , du 5 mai , 210 . . ' . . . No CX .
Déclaration des citoyens de Rennes , convoqués le 14 mai pour la formation de
la garde nationale , 212 . NO CXI . Proclamation du comte Charles d ' Autichamp
...
Déclaration de la garde nationale d ' Amiens , du 5 mai , 210 . . ' . . . No CX .
Déclaration des citoyens de Rennes , convoqués le 14 mai pour la formation de
la garde nationale , 212 . NO CXI . Proclamation du comte Charles d ' Autichamp
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Page 543
Lesdits commissaires feront dresser une carte de ladite ' limite , et y joindront une
déclaration revêtue de leurs signatures et cachets , qui certifiera que c ' est une
carte exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la ...
Lesdits commissaires feront dresser une carte de ladite ' limite , et y joindront une
déclaration revêtue de leurs signatures et cachets , qui certifiera que c ' est une
carte exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la ...
Page 592
Ses observations sur . la déclaration du 12 mai 1815 , V , 246 . Sa relation des
événemens qui se sont passés avant et depuis le 20 mars 1815 , V , 385 . Ses
observations sur le dis' cours de Buonaparte prononcé au Champ - de - Mars , V
...
Ses observations sur . la déclaration du 12 mai 1815 , V , 246 . Sa relation des
événemens qui se sont passés avant et depuis le 20 mars 1815 , V , 385 . Ses
observations sur le dis' cours de Buonaparte prononcé au Champ - de - Mars , V
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Page 598
sur la déclaration du 15 mars 1815 , V , 4 , 7 , 16 ; sur la proclamation de Murat ,
du 30 mars 1875 , V , 45 ; sur la lettre du général Millet de Villeneuve , V , 195 ;
sur les événemens du mois de juin 18 : 5 , VI , 5 . OLDENBOCAG ( due de ) .
sur la déclaration du 15 mars 1815 , V , 4 , 7 , 16 ; sur la proclamation de Murat ,
du 30 mars 1875 , V , 45 ; sur la lettre du général Millet de Villeneuve , V , 195 ;
sur les événemens du mois de juin 18 : 5 , VI , 5 . OLDENBOCAG ( due de ) .
Page 600
Leur déclaration du 8 février 1815 , au sujet de l'abolition de la traite des Noirs ,
VII , 264 , .et VIII , 366 ; leur déclaration contre Buonaparte , du 13 mars 18 : 5 , V ,
! ; leur déclaration sur les affaires de la Confédération Suisse , du 20 mars 1815 ...
Leur déclaration du 8 février 1815 , au sujet de l'abolition de la traite des Noirs ,
VII , 264 , .et VIII , 366 ; leur déclaration contre Buonaparte , du 13 mars 18 : 5 , V ,
! ; leur déclaration sur les affaires de la Confédération Suisse , du 20 mars 1815 ...
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Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 414 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Author | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |