Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1816 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 7
... juillet , 229 . 6. Arrété du comité royal provisoire , du to juillet , 231 . 7. Autre arrêté du même jour , 234 . NO CXX . Proclamation du comte d'Artois aux gardes nationales de France , 235 . NCXXL Péclaration du général Wellington ...
... juillet , 229 . 6. Arrété du comité royal provisoire , du to juillet , 231 . 7. Autre arrêté du même jour , 234 . NO CXX . Proclamation du comte d'Artois aux gardes nationales de France , 235 . NCXXL Péclaration du général Wellington ...
Page 13
... Mémoire sur l'organisation fédérative et indépendante de l'Italie , remis à Napoléon Buerte , le 10 juillet , après la b IX , 93 . 4 . * 5 . * 6 . * 8 TABLE chronologique des pièces renfermées dans à IX de ce recueil, pag.
... Mémoire sur l'organisation fédérative et indépendante de l'Italie , remis à Napoléon Buerte , le 10 juillet , après la b IX , 93 . 4 . * 5 . * 6 . * 8 TABLE chronologique des pièces renfermées dans à IX de ce recueil, pag.
Page 18
... juillet , par le chevalier Jacobi , et remise à Buonaparte à Dresde , par M. Daru , IX , 314 . 42 . Arrêté de M. Alfred de Chastellux , sous - préfet de Hambourg , du 5 juil- let , VI , 116 . 45. Lettre du méme , au préfet de Ham- bourg ...
... juillet , par le chevalier Jacobi , et remise à Buonaparte à Dresde , par M. Daru , IX , 314 . 42 . Arrêté de M. Alfred de Chastellux , sous - préfet de Hambourg , du 5 juil- let , VI , 116 . 45. Lettre du méme , au préfet de Ham- bourg ...
Page 19
... juillet , VI , 145 . Lettre du baronde Breteuil , au maire de Hambourg , du 19 juillet , VI , 159 . Arrêté du comte de Hogendorp , gouverneur de Hambourg , du 15 août , VI , 111 . 48 . Lettre du général César de la Ville , préfet de ...
... juillet , VI , 145 . Lettre du baronde Breteuil , au maire de Hambourg , du 19 juillet , VI , 159 . Arrêté du comte de Hogendorp , gouverneur de Hambourg , du 15 août , VI , 111 . 48 . Lettre du général César de la Ville , préfet de ...
Page 28
... juillet VII , 147 . 120. Lettre de sir W. Hamilton , au duc de Wellington , Londres , 4 août , VII , 81 . 121. Lettre de sir W. Hamilton , à sir Henri Wellesley , Londres , 4 août , VII , 153 . 122. Lettre du prince - régent de la ...
... juillet VII , 147 . 120. Lettre de sir W. Hamilton , au duc de Wellington , Londres , 4 août , VII , 81 . 121. Lettre de sir W. Hamilton , à sir Henri Wellesley , Londres , 4 août , VII , 153 . 122. Lettre du prince - régent de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 22 mars additionnel adressée anglois armée articles auroit autrichien avoient avoit avril Bathurst Campochiaro canton de Genève cédé chef chevalier comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne décembre déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoit différens duc de Wellington états étoient étoit évènemens garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hautes parties contractantes hommes intérêts janvier Joachim Murat juillet juin l'Angleterre l'article l'Autriche l'état l'Europe l'Italie lesdits Lettre liquidation lord lord Castlereagh Majesté mars méme ment militaire ministre mois Murat Napoléon Buonaparte nation neutres Ordre du conseil ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaires politique pourroit pouvoir présent traité présente convention prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications réclamations respectifs royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront seul signé souverains stipulations sujets de S. M. territoire tion vicomte Castlereagh
Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 387 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 416 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 322 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 322 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 324 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 387 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 400 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 385 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 324 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.