Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 |
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Page 69
... par un gouvernement monarchique tempéré ( dont le chef pourroit être un
prince de la maison impériale de Russie ) , sous la pro . tection spéciale de cette
puissance , et sous la garantie de la Prusse , de l'Autriche et de la Turquie . III .
... par un gouvernement monarchique tempéré ( dont le chef pourroit être un
prince de la maison impériale de Russie ) , sous la pro . tection spéciale de cette
puissance , et sous la garantie de la Prusse , de l'Autriche et de la Turquie . III .
Page 96
Il faut isoler l'Autriche de l'Italie ; mais il faut que la France sache aussi s'en isoler
et lui laisser son indépendance . L'idée de faire de l'Italie une république
indivisible a été long - temps le plan favori et l'espoir des Italiens , amis de la
liberté .
Il faut isoler l'Autriche de l'Italie ; mais il faut que la France sache aussi s'en isoler
et lui laisser son indépendance . L'idée de faire de l'Italie une république
indivisible a été long - temps le plan favori et l'espoir des Italiens , amis de la
liberté .
Page 282
Et l'Autriche apprit , par un rapport solennel fait en plein sénat , « que d'après l'
intention de l'empereur Napoléon , toute la côte de la Méditerranée et de l'
Adriatique , devoit faire partie , ou du territoire françois , ou bien de celui du
grand ...
Et l'Autriche apprit , par un rapport solennel fait en plein sénat , « que d'après l'
intention de l'empereur Napoléon , toute la côte de la Méditerranée et de l'
Adriatique , devoit faire partie , ou du territoire françois , ou bien de celui du
grand ...
Page 289
Tout ce qui alors fut mis en avant , tout ce que l ' on reprocha à l ' Autriche , tout
ce que l ' on exigea d ' elle pour l ' avenir , en se portant aux menaces les plus
outrageantes , ne fut qu ' un commentaire perpétuel de la note du 30 juillet . Loin
d ...
Tout ce qui alors fut mis en avant , tout ce que l ' on reprocha à l ' Autriche , tout
ce que l ' on exigea d ' elle pour l ' avenir , en se portant aux menaces les plus
outrageantes , ne fut qu ' un commentaire perpétuel de la note du 30 juillet . Loin
d ...
Page 392
... savoir : S I . le Roi de France et de Navarre , M ehri - aurice de Talleyrand
Périgord , priae de Benevent , grand - aigle de la légion dhoudeur , grand croix
de l ' ordre de Léopold d ' Autriche , cheralier de l ' ordre de Saint - André de
Russie ...
... savoir : S I . le Roi de France et de Navarre , M ehri - aurice de Talleyrand
Périgord , priae de Benevent , grand - aigle de la légion dhoudeur , grand croix
de l ' ordre de Léopold d ' Autriche , cheralier de l ' ordre de Saint - André de
Russie ...
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Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 414 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.