Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 |
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Page 84
Otez - moi toutes les autres libertés ; mais laissezmoi celle de parler et d'écrire
selon ma conscience ..... La liberté de publier ses pensées est la sauve - garie et
le phare des gouvernemens ........ La servitude intellectuelle entraîne l'oppression
...
Otez - moi toutes les autres libertés ; mais laissezmoi celle de parler et d'écrire
selon ma conscience ..... La liberté de publier ses pensées est la sauve - garie et
le phare des gouvernemens ........ La servitude intellectuelle entraîne l'oppression
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Page 120
Cette charte devra consacrer à la fois vos droits à la puissance et les droits et les
libertés du peuple ; l'hérédité dans votre famille ; l'organisation indépendante des
autorités nationales et les attributions de chacune d'elles ; l'inviolabilité ...
Cette charte devra consacrer à la fois vos droits à la puissance et les droits et les
libertés du peuple ; l'hérédité dans votre famille ; l'organisation indépendante des
autorités nationales et les attributions de chacune d'elles ; l'inviolabilité ...
Page 126
L ' équilibre des pouvoirs n ' est pas seulement nécessaire à la garantie de la
liberté ; il l ' est de même au soutien de l ' autorité dans sa marche régulière . . . . .
La force des autorités politiques est aussi souvent dans leur limite que dans leur
...
L ' équilibre des pouvoirs n ' est pas seulement nécessaire à la garantie de la
liberté ; il l ' est de même au soutien de l ' autorité dans sa marche régulière . . . . .
La force des autorités politiques est aussi souvent dans leur limite que dans leur
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Page 131
C liberté civile et individuelle , devra déclarer qu'aucun citoyen ne pourra être
arrêté que d'après les formes et dans les cas déterminés par la loi ( 1 ) . On ne
pourra garder personne en prison plus de deux fois vingt - quatre heures , sans
le ...
C liberté civile et individuelle , devra déclarer qu'aucun citoyen ne pourra être
arrêté que d'après les formes et dans les cas déterminés par la loi ( 1 ) . On ne
pourra garder personne en prison plus de deux fois vingt - quatre heures , sans
le ...
Page 138
Liberté des Cultes et Clergé . Vous conserverez , vous garantirez , en matière de
religion , cette sage tolérance , cette liberté entière des cu établies par le
Concordat , l'un des monumens de votre gloire . Le clergé sera sans doute
éloigné des ...
Liberté des Cultes et Clergé . Vous conserverez , vous garantirez , en matière de
religion , cette sage tolérance , cette liberté entière des cu établies par le
Concordat , l'un des monumens de votre gloire . Le clergé sera sans doute
éloigné des ...
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acte adressée alliées anglois armée arrêté articles assurer aura auroit avoit avril bonne Britannique Buonaparte Castlereagh cause cédé chambre chef commerce commissaires commun comte conditions congrès conseil conserver considération convention cours d'après d'autres date décembre déclaration décrets dernier doit donner enfin établi états étoit force former garantie garde général gens gloire gouvernement françois guerre hautes hommes intérêts janvier jour juges juillet juin l'article l'Autriche l'empereur l'état l'Europe l'ordre Lettre liberté lieu limites liquidation livre maison malheurs mars mémoire ment mesures militaire ministre mois moyens Napoléon nation nationale nécessaire nommés Note nouveau nouvelle novembre ordres paiement paix particuliers patrie pays peuples places ports pouvoir premier présent prince pris Proclamation propre Prusse public publique puissances qu'une rapport réclamations relations rendu respectifs reste royal Russie s'il sera seront seul signé somme sort souverains suite sujets système territoire tion titre traité troupes trouve vérité vicomte Vienne
Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 414 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Author | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |