Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 |
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Page 464
2 livres , poids de marc , de pain de méteil , ou I 2/3 de farine , ou I 1/6 de biscuit .
1/4 de livre de gruau ; ou 5/16 de riz ; ou 1/2 de farine fine de froment , de pois ou
lentilles ; ou 1/2 de pommes de terre , carottes , navets et autres légumes frais ...
2 livres , poids de marc , de pain de méteil , ou I 2/3 de farine , ou I 1/6 de biscuit .
1/4 de livre de gruau ; ou 5/16 de riz ; ou 1/2 de farine fine de froment , de pois ou
lentilles ; ou 1/2 de pommes de terre , carottes , navets et autres légumes frais ...
Page 468
Paille , 3 livres . Foin , 1 ° . Les rations pesantes se donneront aux chevaux de
selle des officiers , aux chevaux de la cavalerie régulière , tant pesante que
légère ; aux chevaux de l'artillerie qui mènent les canons et les caissons qui y ...
Paille , 3 livres . Foin , 1 ° . Les rations pesantes se donneront aux chevaux de
selle des officiers , aux chevaux de la cavalerie régulière , tant pesante que
légère ; aux chevaux de l'artillerie qui mènent les canons et les caissons qui y ...
Page 486
Les intérêts des inscriptions sur le grand livre de l'état , jusqu'à l'époque du 22
décembre 1813. De même , les intérêts que la France pourroit avoir payés
postérieurement à cette époque , ' lui seront bonifiés par le gouvernemens
respectifs .
Les intérêts des inscriptions sur le grand livre de l'état , jusqu'à l'époque du 22
décembre 1813. De même , les intérêts que la France pourroit avoir payés
postérieurement à cette époque , ' lui seront bonifiés par le gouvernemens
respectifs .
Page 499
... que les bordereaux de liquidation prescrits par l'article 17 de la présente
convention , seront présentés aux commissaires dépositaires des rentes , ceux -
ci les viseront , afin qu'ils puissent être inscrits immédiatement sur le grand livre
de la ...
... que les bordereaux de liquidation prescrits par l'article 17 de la présente
convention , seront présentés aux commissaires dépositaires des rentes , ceux -
ci les viseront , afin qu'ils puissent être inscrits immédiatement sur le grand livre
de la ...
Page 509
Le capital , ainsi liquidé et reconnu , sera inscrit sur le grand livre de la dette
publique de France , au même taux qui a été fixé par l'article 4 pour l'inscription
des arrérages des rentes , et les inscriptions seront fourniés avec jouissance du
22 ...
Le capital , ainsi liquidé et reconnu , sera inscrit sur le grand livre de la dette
publique de France , au même taux qui a été fixé par l'article 4 pour l'inscription
des arrérages des rentes , et les inscriptions seront fourniés avec jouissance du
22 ...
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Common terms and phrases
acte adressée alliées anglois armée arrêté articles assurer aura auroit avoit avril bonne Britannique Buonaparte Castlereagh cause cédé chambre chef commerce commissaires commun comte conditions congrès conseil conserver considération convention cours d'après d'autres date décembre déclaration décrets dernier doit donner enfin établi états étoit force former garantie garde général gens gloire gouvernement françois guerre hautes hommes intérêts janvier jour juges juillet juin l'article l'Autriche l'empereur l'état l'Europe l'ordre Lettre liberté lieu limites liquidation livre maison malheurs mars mémoire ment mesures militaire ministre mois moyens Napoléon nation nationale nécessaire nommés Note nouveau nouvelle novembre ordres paiement paix particuliers patrie pays peuples places ports pouvoir premier présent prince pris Proclamation propre Prusse public publique puissances qu'une rapport réclamations relations rendu respectifs reste royal Russie s'il sera seront seul signé somme sort souverains suite sujets système territoire tion titre traité troupes trouve vérité vicomte Vienne
Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 414 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Author | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |