Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1816 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 10
... réclamations provenant du fait de la non- exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , entre la France d'une part , et l'Autriche , la Prusse et la Russie et leurs al- -liés , de l'autre , 472 . No VII . Convention ...
... réclamations provenant du fait de la non- exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , entre la France d'une part , et l'Autriche , la Prusse et la Russie et leurs al- -liés , de l'autre , 472 . No VII . Convention ...
Page 59
... alliée , IX , 464 .. 398. Convention conclue en conformité de l'article neuvième du traité principal , et relative aux réclamations prove- nant du fait de la non - exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 ( 59 )
... alliée , IX , 464 .. 398. Convention conclue en conformité de l'article neuvième du traité principal , et relative aux réclamations prove- nant du fait de la non - exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 ( 59 )
Page 60
... réclamations des sujets de S. M. Bri- tannique envers le Gouvernement fran- çois , signée le même jour , IX , 504 . 400. Traité entre l'Autriche , la Grande- Bretagne , la Prusse et la Russie , con- clu à Paris , le 20 novembre , IX ...
... réclamations des sujets de S. M. Bri- tannique envers le Gouvernement fran- çois , signée le même jour , IX , 504 . 400. Traité entre l'Autriche , la Grande- Bretagne , la Prusse et la Russie , con- clu à Paris , le 20 novembre , IX ...
Page 263
... réclamations les plus légi- times des princes de la maison impériale , comme des objets qui méritoient à peine l'hon- neur d'une discussion . Les plaintes qui se sont élevées relativement aux intérêts des sujets ou du trésor de S. M. ...
... réclamations les plus légi- times des princes de la maison impériale , comme des objets qui méritoient à peine l'hon- neur d'une discussion . Les plaintes qui se sont élevées relativement aux intérêts des sujets ou du trésor de S. M. ...
Page 410
... réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le gouvernement françois proposera de s'en ac- quitter . Ils seront chargés de même de la re- mise des titres ...
... réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le gouvernement françois proposera de s'en ac- quitter . Ils seront chargés de même de la re- mise des titres ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 mars 26 avril adressée anglois armée articles auroit autrichien avoient avoit avril Bathurst Campochiaro canton de Genève cédé chef chevalier çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne décembre déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoit différens duc de Wellington états étoient étoit évènemens garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hautes parties contractantes hommes intérêts janvier Joachim Murat juillet juin l'Angleterre l'article l'Autriche l'état l'Europe l'Italie lesdits Lettre liquidation lord lord Castlereagh Majesté mars ment militaire ministre mois Murat Napoléon Buonaparte nation neutres Ordre du conseil ordres de Saint-André paiement paix patrie pays peuples plénipotentiaires politique pourroit pouvoir présent traité présente convention prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications réclamations respectifs royaume Russie S. M. Britannique sentimens sera seroient seront seul signé souverains stipulations sujets de S. M. territoire tion traité du 30 vicomte Castlereagh
Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 412 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.