Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 |
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Page 21
Une fiscalité avare , avide , inquisitoriale , meurtrière , a multiplié les barrières
des douanes , les légions oppressives des employés des droits - réunis et des
finances ; elle a opposé partout des entraves aux relations commerciales , au ...
Une fiscalité avare , avide , inquisitoriale , meurtrière , a multiplié les barrières
des douanes , les légions oppressives des employés des droits - réunis et des
finances ; elle a opposé partout des entraves aux relations commerciales , au ...
Page 74
Elle en tirera des avantages plus réels , par des relations commerciales bien
cimentées , qui assureront la prospérité de Trieste et des pro - . vinces Illyriennes
, que par une domination directe , dont les avantages seroient douteux et
précaires ...
Elle en tirera des avantages plus réels , par des relations commerciales bien
cimentées , qui assureront la prospérité de Trieste et des pro - . vinces Illyriennes
, que par une domination directe , dont les avantages seroient douteux et
précaires ...
Page 180
... où il soutient la guerre contre la Perse , et conserve des relations
diplomatiques , amicales et commerciales avec la Chine , le Japon , l ' Indostan ;
sur la Turquie , dont les dépouilles semblent promises aux grands états de l '
Europe ; sur la ...
... où il soutient la guerre contre la Perse , et conserve des relations
diplomatiques , amicales et commerciales avec la Chine , le Japon , l ' Indostan ;
sur la Turquie , dont les dépouilles semblent promises aux grands états de l '
Europe ; sur la ...
Page 349
Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites
contestations qui pourront survenir dans notre royaume d ' Italie . Art . 10 .
Communication du présent décret sera donnée par notre ministre des relations
extérieures ...
Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites
contestations qui pourront survenir dans notre royaume d ' Italie . Art . 10 .
Communication du présent décret sera donnée par notre ministre des relations
extérieures ...
Page 592
Sa relation des événemens qui se sont passés avant et depuis le 20 mars 1815 ,
V , 385 . Ses observations sur le dis' cours de Buonaparte prononcé au Champ -
de - Mars , V , 404 . Ses observations sur la déclaration du roi du 2 mai 1815 ...
Sa relation des événemens qui se sont passés avant et depuis le 20 mars 1815 ,
V , 385 . Ses observations sur le dis' cours de Buonaparte prononcé au Champ -
de - Mars , V , 404 . Ses observations sur la déclaration du roi du 2 mai 1815 ...
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Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 414 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Author | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |