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" ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 383
by Frédéric Schoell - 1816
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Mercure de France, Volume 23

1806
...établis sur les routes qu'elle doit suivre. . ; XXIII. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs , toutes les parties du territoire vénitien,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...après la signature du présent traite. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pdnr*rrèter mer et employés français. Ne sont compris d:ms les stipulations ci-dessus, les vaisseaux et arsenaux...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...assurer le retour en France des ouvriers, gens de mer et employés français. Ne sont compris, dans les stipulations ci-dessus, les vaisseaux et arsenaux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...énoncée , après avoir été déjnolis , les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...arrêter le partage et en dresser l'état; et des passe ports ou sauf-conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...Puissances alliées pour assurer le retour en France des çuvriers , gens de mer et employés français. • • Ne sont compris dans les stipulations ci-dessus...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...tels dans la proportion ci-dessus énoncée , après avoir été démolis , les vaisseaux et butimens en .construction qui ne seroient pas en état d'être...et des passeports ou sauf-conduits seront donnés parles puissances alliées , pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...énoncée, après avoir été démolis-, les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne;seroient pas en état d'être mis en mer six semaines après...partage et en dresser l'état, et des passeports ou sauf- conduits seront donnés par les puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers,...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à sa majesté briumr nique. ports ou sauf-conduits seront donnés par les puissances...assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français. Ne sont compris dans les stipulations ci-dessus les vaisseaux et arsenaux...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...qui ne seroient pai en état d'être mit en mer six semaines après la signature du présent traite. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage el en dresser l'état, et des passeports ou saufconduils seront donnés pars les 'puissance alliées...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...t-noncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après...commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrèter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou saufconduits seront donnés par les...
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