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" Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 320
by Frédéric Schoell - 1816
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Mercure de France, Volume 26

1806
...étend aux villes et ports de commerce non fortifies , aux havres et aux embouchures des rivières ,' le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...
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Mercure de France, Issue 192

1806
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples £olicés , n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare loquees des places devant lesquelles...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 508 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les" peuples policé» , n'est applicable qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...étend aux villes et ports de commerce non fortih'és, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus , qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices , n'e*t applicable qu'aux places fortes; » Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812
...Voici comment Napoléon lui répondit par le décret de Berlin, le 21 novembre de la même année : places devant lesquelles elle n'a pas même un seul...elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter d'en approcher sans un danger imminent; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit da blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous...même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne •oit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne, puisée tenter de s'en approcher sans...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, « aux hauuset aux embouchures des rivières, le droit « de blocus , qui , d'après la raison et...« les peuples policés , n'est applicable qu'aux place» « fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant « lesquelles elle n'a pas même un...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...étend aux villes et ports de commerce non fortb nés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles eHe n'a рае même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne «oit bloquée que quand elle...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger éminent. 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce...applicable qu'aux places fortes. Qu'elle déclare même en état de blocus, des lieux que toutes ses forces réunies seroient incapables de bloquer,...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'omie puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent ; qu'elle dédare même ea état de...
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