Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 |
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Page 141
mes dignes de la confiance du gouvernement , et en état de prononcer , suivant
la nature des talens que l'emploi à donner exige . On ne fait que rappeler ici au
gouvernement ce qu'il a sagement pratiqué lui - même , en ne nommant les ...
mes dignes de la confiance du gouvernement , et en état de prononcer , suivant
la nature des talens que l'emploi à donner exige . On ne fait que rappeler ici au
gouvernement ce qu'il a sagement pratiqué lui - même , en ne nommant les ...
Page 392
Boheme , et ses alliés , ne voulant plus exiger Je la France , aujourd ' hui que , s '
étant replacée es le gouvernement paternel de ses rois , elle ettre ainsi à l '
Europe un gage de sécurité et de stebede , des conditions et des garanties qu '
ils ...
Boheme , et ses alliés , ne voulant plus exiger Je la France , aujourd ' hui que , s '
étant replacée es le gouvernement paternel de ses rois , elle ettre ainsi à l '
Europe un gage de sécurité et de stebede , des conditions et des garanties qu '
ils ...
Page 487
Le gouvernement françois ayant refusé de reconnoitre la réclamation du
gouvernement des Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la delle d'
Hollande qui n'auroient pas été acquittéspour les semestres de mars et de
septembre ...
Le gouvernement françois ayant refusé de reconnoitre la réclamation du
gouvernement des Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la delle d'
Hollande qui n'auroient pas été acquittéspour les semestres de mars et de
septembre ...
Page 489
Les commissaires - liquidateurs devront prendre pour règle de leurs opérations ,
et les dispositions des traités de paix , et les lois et actes du gouvernement
françois , sur la liquidation ou l'aliénation des créances de la nature de celles
dont il ...
Les commissaires - liquidateurs devront prendre pour règle de leurs opérations ,
et les dispositions des traités de paix , et les lois et actes du gouvernement
françois , sur la liquidation ou l'aliénation des créances de la nature de celles
dont il ...
Page 490
l 1 certificat des autorités supérieures du pays auquel ces comptables
appartiennent , déterminant la somme qui , après vérification de leurs comptes ,
aura été reconnue revenir au gouvernement françois par la cause susdite , et
que celui - ci ...
l 1 certificat des autorités supérieures du pays auquel ces comptables
appartiennent , déterminant la somme qui , après vérification de leurs comptes ,
aura été reconnue revenir au gouvernement françois par la cause susdite , et
que celui - ci ...
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acte adressée alliées anglois armée arrêté articles aura auroit avoit avril bonne Britannique Buonaparte Castlereagh cause cédé chambre chef commerce commissaires commun comte conditions conseil conserver considération convention cours d'après d'autres date décembre déclaration décrets dernier doit donner enfin établi états étoit force former françois garantie garde général génie gloire gouvernement gouvernement françois guerre hautes hommes intérêts janvier jour juges juillet juin l'article l'Autriche l'empereur l'état l'Europe l'ordre Lettre liberté lieu limites liquidation livre maison malheurs mars mémoire ment mesures militaire ministre mois moyens Napoléon nation nationale nécessaire nommés Note nouveau nouvelle novembre ordres paiement paix particuliers patrie pays peuples places ports pouvoir premier présent prince pris Proclamation propre Prusse public publique puissances qu'une rapport réclamations relations rendu respectifs reste royal Russie s'il sera seront seul signé sommes sort souverains suite sujets système territoire tion titre traité troupes trouve vérité vicomte Vienne
Popular passages
Page 133 - Les poussent au penchant où leur cœur est enclin, Et leur osent du crime aplanir le chemin! Détestables flatteurs, présent le plus funeste Que puisse faire aux rois la colère céleste!
Page 385 - ... classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 414 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 320 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 320 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 322 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 385 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 398 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 383 - ... en construction qui ne seraient pas en état d'être mis en mer six semaines après la signature du présent Traité. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état, et des passeports ou...
Page 322 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des forces suffisantes.
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Author | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |