Bulletin des lois de la République française, Volume 5, Issues 254-307

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Imprimerie nationale, 1855 - Law

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Popular passages

Page 668 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser, quatre et demi pour cent ; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter de gré à gré avec la Caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus /ixé.
Page 759 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 440 - N* a 5 18. — l.oi qui autorise le département de la Manche à ¡'imponextraordinairement. . Du 26 Mars i855. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ* LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de...
Page 385 - Art. 8. — (Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962.) Le Conseil économique et social comprend, en outre : Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Page 724 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.
Page 724 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 666 - Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 26 Avril i855.
Page 317 - Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 724 - Le chemin de fer sera clôturé et séparé des propriétés particulières par des murs ou des haies ou des poteaux avec lisses. Les barrières, fermant les communications particulières, s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer.
Page 310 - Etats contractants sera soumis, en ce qui concerne la transmission et la taxe des dépêches internationales, aux dispositions ci-après, chaque gouvernement se réservant expressément le droit de régler à sa convenance le service et le tarif télégraphiques pour les correspondances à transmettre dans les limites de ses propres lignes et restant, dans ce dernier cas, entièrement libre quant au choix des appareils à employer.

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