13 Jane. DECRETS divers relatifs à des prises de possession de terrains et à des rectifications de routes....

1855.

Idem.

Idem.

14.

15.

444

DECRET qui règle l'uniforme des officiers et
maîtres de port......

DECRET portant prise de possession de terrains
pour le chemin de fer de iyon..

DECRET portant nomination d'un préfet.
DECRET relatif à l'émigration européenne.

17. DECRET qui déclare exécutoire, en Algérie, le
décret du 10 juillet 1848, sur les engage-
ments volontaires...

Idem. DECRET qui autorise l'admission, en franchise,

sur le co tinent français, de l'alcool tabriqué
en Corse par la distillation de l'asphodèle, des
figues de cactus, etc.....

Idem. DECRET qui fixe les droits de douane à l'impor

tation de certaines marchandises....

Idem. DECRET qui autorise comme communauté diri

gée par une supérieure locale, l'association
des sœurs de la Miséricorde-du-Sacré-Cœur-
de-Jésus, existant à Isigny (Calvados).....

Idem. DECRET portant convocation du conseil général
du département de l'Oise.............

Idem. DECRET qui autorise M. Baudichon à accepter le
titre d'évêque in partibus de Basilite....
Idem. DÉCRET qui approuve des modifications aux

statuts de la congrégation des sœurs du Saint-
Sacrement, établie à Autun....

Idem. DECRET qui approuve une modification aux

Idem.

20.

Idem.

statuts de la congrégation des sœurs Hospita-
hères, établie à Dommartin-la- Chaussée
(Meurthe)...

DE RET qui autorise M. Deutz à s'appeler Du

280

492

259

167

261

192

d'état en service ordinaire hors section: ....
Lot relative à un appel de cent quarante mille
hommes sur la classe de 1854...
DÉCRET relatif à l'organisation des troupes du
génie sur le pied de guerre....

459

168

258

145

Idem.

26:

27.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Priest-
en-Jarret (Loire), d'un établissement de
sœurs de Saint-Joseph...

DÉCRET qui autorise la fondation, à Vierzon,
d'un établissement de sœurs de la Charité...
DÉCRET pour l'exécution de la convention de
po-te conclue, le 1 septembre 1854, entre
la France et les royaumes-unis de Suède et
de Norwége....

DÉCRET qui fixe la perception des droits à un
passage d'eau....

DÉCRET portant répartition, par subdivisions de
chapitre, du crédit accordé pour les dépenses
du département de la marine et des colonies,
exercice 1855.......

Idem.

DÉCRET portant fixation de la limite entre deux

communes. ..

31 Jane. 1855.

Idem.

DECRET qui fixe les droits à l'importation des
vins étrangers dans les colonies françaises..
DECRET qui élève M. le général Levasseur à la
dignité de sénateur....

Idem. DECRET qui fixe le cadre des vétérinaires mili

taires....

Idem. DECRET qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice 1855, par le commerce de bois à ouvrer, pour l'approvisionnement de Paris.. Idem. DECRET qui fixe le nombre des avoués et des huissiers de plusieurs tribunaux..... Idem.DECRETS divers portant prises de possession de

terrains...

1 Fevrier DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Louviers....

2.

3.

DECRET qui approuve un marché passé, le 1 février 1855, pour l'entreprise du transport des dépèches entre Calais et Douvres.. DECEET qui nomme M. Magne ministre des finances, et M. Rouher ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics... Idem. DECRET qui approuve la convention passée, le 3 février 1855, entre le ministre de l'agricul ture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée.....

4.

7.

DECRET qui nomme M. Serveux secrétaire géné-
ral du ministère des finances.....
DECRET qui autorise la fondation, dans la com
mune des Ardillats (Rhône), d'un établisse-
ment de sœurs de Saint-Joseph....

Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Champoly (Loire), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph.....

Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Sens, d'un

Idem.

établissement de sœurs de Notre-Dame-de-
Charité, dites du Bon-Pasteur.....

DEGRET qui autorise la fondation,, à Corbeil,
d'un établissement de sœurs des Écoles chré-
tiennes, dites de la Sainte-Enfance.....

7 Février
1855.
9.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

DÉCRET qui fixe le nombre des huissiers du tri

bunal d'Aurillac..
DECRET portant que les sous-officiers et soldats
amputés, auxquels la médaille militaire aura
été conférée après leur admission à la re-
traite, auront droit au traitement affecté à
cette décoration.....

DÉCRET qui nomme MM. Magne et Rouher
membres de la commission de l'exposition
universelle de 1855.....

DECRET qui autorise un virement de crédits an
budget du ministère des affaires étrangères,
exercice 1854. . . .*.

DECRET portant que les sels pour la préparation
en nier des produits de la pêche du maque-
reau seront délivrés en franchise chaque
année, à partir du 15 février...........
DECRET Concernant les correspondances origi-
naires ou à destination des duchés de Parme
et de Modène, transmises par la voie de la
Sardaigne.....

DECRET portant approbation du tarif des droits
de péage au passage de bacs.....
DECRET qui réunit la communauté des Ursu-
lines, existant à Tarascon, à la communauté
des sœurs de la Visitation-de-Sainte-Marie,
établie dans la même ville.

DÉCRET portant création d'une sixième compa-
gnie dans le bataillon de sapeurs-pompiers

de la ville de Paris..

DECRETS divers qui fixent les perceptions des
droits de péage sur plusieurs cours d'eau...
DECRETS divers relatifs à des classements et à
des rectifications de routes.....

DECRET qui proclame sept cent quatre-vingt-
dix-huit brevets d'invention et certificats d'ad-
dition.

Loi qui accorde, à titre de récompense natio-
nale, une pension de vingt mille francs à la
veuve de M. le maréchal de Saint-Arnaud....

1855.

13.

12 Ferier Loi qui accorde, à titre de récompense natio-
nale, à la veuve de M. le maréchal Bugeaud
de la Piconnerie, duc d'Isly, une pension de
vingt mille francs, réversible, jusqu'à con-
currence de six mille francs, sur la tête de
son fils.....
DECRET qui approuve la convention passée, le
13 février 1855, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer du Midi
et du Canal latéral à la Garonne....
DECRET qui ajoute les farines de céréales à la
nomenclature des produits naturels de l'Al-
gérie admis en franchise dans les ports de
l'Empire.......
Idem. DECRET qui fixe provisoirement les droits à
l'importation du blanc de baleine et de ca-
chalot de pêche étrangère....

14.

...

Idem. DECRET qui crée un sixième escadron du train
et une cinquième compagnie d'ouvriers cons-
tructeurs des équipages militaires......
Idem. DECRET qui autorise M. Mégard à ajouter à son
nom celui de Le Pays de Bourjolly.......
15 RAPPORT à l'Empereur sur l'augmentation des
cadres de la garde impériale.

16.

DECRET qui élève M. Bonjean à la dignité de

sénateur....

Idem. DECRET portant nomination du vice-président

17.

du Conseil d'état, de deux présidents de sec-
tion, de quatre conseillers d'état, de deux
maîtres des requêtes et d'un auditeur.....
DECRET qui répartit entre les départements de
l'Empire les cent quarante mille hommes
appelés sur la classe de 1854.....
DECRET qui autorise la fondation, à Chauriat
(Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur......

Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Combronde |

(Puy-de-Dóme), d'un établissement de sœurs
de la Miséricorde...

IX Série. Table chron. Tome V.