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13 Jano. 1855.

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15. 17.

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Idem.

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Idem,

DÉCRETs divers relatifs à des prises de posses

sion de terrains et à des rectifications de

routes...
DÉCRET qui règle l'unisorıne des officiers et

maitres de port......
DÉCRET portant prise de possession de terrains

pour le chemin de fer de i yon.....
DÉCRET portant nomination d'un prélet..
DECRET relatif à l éinigration européenne..
DĖcket qui déclare exécutoire, en Algérie, le

décret du 10 juillet 1848, sur les engage

ments olontaires..
DECRET qui autorise l'admission, en franchise,

sur le co tinent français, de l'alcool laliriqué
en Corse par la distillation de l'asphodèle, des

figues de cactus, etc....
Décret qui fixe les droits de douane à l'impor-

tation de certaines marcbandiscs.....
Déchet qui autorisé comme communauté diri.

gée par une supérieure locale, l'association
des seurs de la Miséricorde-du-Sacré-Caur-

de-Jésus, esistant à Isigny (Calvados).....
DÉCRET portant convocation du conseil général

du déparlement de 1 Oise.....
DÉCRET qui autorise M. Baudichon à accepter le

titre d'évêque in partibus de Basilite....
DÉCRET qui approuve des modifications aux

statuts de la congregation des sæurs du Saint

Sacrement, établie à Aulun...
DÉCRET qui approuve une modification aux

statuts de la congrégation des sœurs llespita-
liéres, établie à Dommartin-la-Chaussée

(Meurthe)...
DÉSRET qui autorise M. Deutz à s'appeler Du-

mont. ...
DÉCRET portant prorogation des chambres tem-

poraires des tribunaux de première instance

de Saint-Marcellin et de Bourgoin......
DÉCRET qui autorise la caisse de service de la

boclaggerie de Paris à contracter un em-
prunt. ...

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Idem.

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266

20 Janv. Décret qui augmer:te le traitement des aumô-
1855. niers aitachés aux hôpitaux militaires....
Idem. Décret qui nomme M. le comte de Nieuwerkerke

présirlent du jury d'esameh el d'admission
des quvres d'art qui seront présentées à l'ex-

position universelle de 1855...
Iem. Décret qui homologne les plans de délimita-

tion et les procès-verbaux de bornage des
zones de servitudes et des polygones excep
tionnels des places de guerre et postes mili-

laires y désignés..
22. Décret qui nomme M. de Contencin conseiller

d'état en service ordinaire ho's section..... 24. Loi relative à un appel de cent quarante mille

hommes sur la classe de 1854.... Idem. Décret relatif à l'organisation des troupes du

génie sur le pied de guerre... Idem. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Priest

en-Jarret (Loire), d'un établissement de

seurs de Saint-Joseph... 26. Décret qui autorise la fondation, à Vierzon,

d'un établissement de sæurs de la Charité... 27. Décret pour l'exécution de la convention de

po te conclue, le 1'' septembre 1854, entre
ia France et les royaumes-unis de Suède et

de Norwege....
Idem. Décret qui fixe la perception des droits à un

passage d'eau...
Idem. Décret portant répartition, par subdivisions de

chapitre, du crédit accordé pour les dépenses
du département de la marine et des colonies,

exercice 1855.......
Idem. Décret portant fixation de la limite entre deux

communes .... Idem. DÉCRET sur l'administration des successions va

cantes dans les colonies de la Martivique, de

la Guadelonpe et de la Réunion....
30. Tableau du prix de l'beclolitre de froment.
31. Décket qui autorise M. Sibour ( Léon - François)

à accepter le titre d'évêque in partibus de
Tripoli....

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261

TITRES

NUTÉROS

des Bulle tina.

PAGES.

DES LOIS ET DÉGRETS.

dkreds.

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309

243

379

296

422

209

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31 Janr. DÉCRET qui fixe les droits à l'importation des
1853. vins étrangers dans les colonies 'rapçaises. . 269
Ideth. Décret qui élève M. le général Levasseur à la
dignité de sénateur...

Ibid.
Idem. DÉCRET qui fixe le cadre des vétérinaires mili-
taires...

264 Idem. DÉCbEt qui fixe la cotisation à payer, pendant

l'exercice 1855, par le commerce de bois à

ouvrer, pour l'approvisionnement de Paris.. 266 Iden. DÉCRET qui fixe le nombre des avoués et des

huissiers de plusieurs tribunaux..... 267 Idem. DÉCRETS divers portant prises de possession de terrains . .

278 te Perrier DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Louviers.....

262 2. DÉCRET qni approuve un marché passé, le

1" février 1855, pour l'entreprise du trans

port des dépêches entre Calais et Douvres.. 963 3. Déce et qui nomme M. Mugne ministre des

finances, el M. Rouher ministre de l'agricul.

ture, du commerce et des travaux publics... 262 Iden. DÉCRET qui approuve la convention passée, le

3 février 1855, entre le ministre de l'agricul.
ture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie du chemin de fer de Lyon à
la Méditerranée.....

271
DÉCRET qui nomme M. Serreux secrétaire géné-
ral du ministère des finances...

265 7. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la com

mune des Ardillats (Rhône), d'un établisse

ment de sæurs de Saint-Joseph....... 264 Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Champoly

(Loire), d'un établissement de saurs de
Saint-Joseph......

Ibid.
Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Sens, d'un

établissement de seurs de Notre-Dame-de-
Charité, dites du Bon-Pasteur.....

266 Idem. Dégrer qui autorise la fondation,, à Corbeil,

d'un établissement de seurs des Écoles chré-
tiennes, dites de la Sainte-Enfance... Ibid.

201

330

4.

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Idem.

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7 Février Décret qui fixe le nombre des huissiers du tri-
1855. bunal d'Aurillac...
9. Décret portant que les sous-olliciers el soldats

ampuies, auxquels la médaille mililaire aura
été couférée après leur admission à la re-
traite, auront droit au traitement associé à

cette décoration.....
Idem. Décret qui nomme MM. Magne et Rouher

membres de la commission de l'exposition

universelle de 1855..... 10. Décret qni autorise un virement de crédits an

budget du ministère des affaires étrangères,

exercice 1854.......
Décret portant que les sels pour la préparation

en nier des produits de la pèche du maque-
reau seront délivrés en francbise chaque

année, à partir du 15 février....
Idem. Décret concernant les correspondances origi-

naires ou à destination res duchés de Parme
et de Modène, transmises par la voie de la

Sardaigne...
Idem. Décret portant approbation du tarif des droits

de péage au passage de bucs...,
Idem. Décret qui réunit la communauté des Ursu-

lines, existant à Tarascon, à la communauté
des sveurs de la Visitation-de-Sainte-Marie,

établie rians la même ville. ..
Idem. Décret poriant création d'une sixième compa-

gnie dans le bataillon de sapeurs-pompiers

de la ville de Paris. ..... Idem. Decrets divers qui fixent les perceptions des

droits de péage sur plusieurs cours d'eau... Idem. DÉCRETS divers relatifs à des classements et à

des rectifications de routes. ..., Idem. Décret qui proclame sept cent quatre-ving!

dix-huit brevets d'invention et certificats d'ad

üition...
12. Loi qui accorde, à titre de récompense natio-

nale, une pension de vingt mille francs à la
veuve de M. le marécbal de Saint-Arnaud....

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12 Ferier Loi qui accorde, à titre de récompense natio-
1853.

pale, à la veuve de M. le maréchal Bugeaud
de la Piconnerie, duc d'Isly, une pension de
vingt mille francs, réversible, jusqu'à con-
currence de six mille francs, sur la tête de

son fils.....
13.

DÉCRET qui approuve la convention passée, le

13 février 1855, eotre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer du Midi

et du Capal latéral à la Garonne..... 14.

DÉCRET qui ajoute les farines de céréales à la

domenclature des produits naturels de l'Al-
gérie admis en franchise dans les ports de

l'Empire....
Idem. Décret qui fixe provisoirement les droits à

l'importation du blanc de baleine et de ca

chalot de pêche étrangère...... Idem. Decret qui crée un sixième escadron du train

et une cinquième compagnie d'ouvriers cons

Iructeurs des équipages militaires......
Idem. Décret qui autorise M. Mégard à ajouter à son

nom celui de Le Pays de Bourjolly........ 15

Rapport à l'Empereur sur l'augmentation des

cadres de la garde impériale. ... 16.

Décret qui élève M. Bonjean à la dignité de

sénateur....
Idem. DÉCRET portant nomination du vice-président

du Conseil d'état, de deux présidents de sec.
tion, de quatre conseillers d'état, de deux

maitres des requêtes et d'un auditeur..... Idem. Décret qui répartit entre les départements de

l'Empire les cent quarante mille hommes

appelés sur la classe de 1854.....
Décret qui autorise la fondation, à Chauriat

(Puy-de-Dôme), d'un établissement de saurs

de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur...... Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, a Comhronde

(Pay-de-Dóme), d'un établissement de seurs
de la Miséricorde.....

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17.

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IX' Série. Table chron. Tome V.

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