11 Mai 1855.

12.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve des modifications au

cahier des charges annexé au décret du
17 juin 1854, portant concession à la ville du
Havre du dock-entrepôt prévu par la loi du
5 août 1844 ...

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu-
tion canonique de M. de Bonnechose, pour
l'évêché d'Évreux,.

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu

tion canonique de M. de la Bouillerie, pour
l'évêché de Carcassonne...

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu-
tion canonique de M. Sergent, pour l'évêché
de Quin per...

RAPPORT à l'Empereur sur l'augmentation de la
solde de la gendarmerie......

Idem.

19 Mai 1855.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

DÉCRET qui ouvre, au ministre des finances,
un crédit supplémentaire sur l'exercice
1854.....

DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exercice
1854.....

DECRET portant fixation, pour l'année 1855, du
crédit d'inscription des pensions civiles régies.
par la loi du 9 juin 1853.....
DÉCRET portant que le parc de réparations des
équipages militaires, établi à Alger, est trans-
formé en parc de construction du même ser-

vice, pour toute l'Algérie......

DECRET portant qu'une cérémonie funèbre aura
lieu en l'honneur de M. l'amiral baron de
Mackau, et que la dépense qui en résultera
sera acquittée sur les fonds du budget de la

marine..

DÉCRET qui fixe le nombre des avoués et des
huissiers de plusieurs tribunaux....

DECRET qui autorise l'admission, en franchise
des droits de douanes, dans les ports de la
métropole, des alcools d'asphodèle fabriqués
en Algérie....

DÉCRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice
1855, pour le service de l'exposition uni-
verselle...

300 1146

Ibid. 1147

Ibid. 1148

Ibid. 1149

bid. 1150

303 1294

299 1143

300 1151

24 Mai

1855. Idem.

25.

26.

Idem.

Idem.

28.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

1er Juin.

2.

la fondation, à Chalançon (même dépar-
tement), d'un établissement de sœurs de cet
ordre.....

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment..

DÉCRET relatif au conseil de prud'hommes d'El-
beuf.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1855 une por-
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1854,
pour les frais d'acquisition et de construct on
d'un nouveau séminaire diocésain dans la
ville de Lyon...
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne la com-
mune de Pont-Saint-Esprit (Gard), le tableau
de la population des communes annexé au
décret lu 10 mai 1852.....
DÉCRET qui autorise M. Gomichon et ses fils à
ajouter à leur nom celui de des Granges...
DECRET qui autorise l'acceptation d'une dona-
tion.....

DECRET qui nomme des auditeurs au Conseil
d'état....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un crédit
supplémentaire et un crédit extraordinaire
pour dépenses du service des forêts........
DECRET qui autorise la fondation, à Lyon,
rue du Doyenné, no 4, d'un établissement
de scurs de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul....

DÉCRET portant réorganisation de l'école prépa-
ratoire de médecine et de pharmacie de
Nantes...

DÉCRET portant réorganisation de l'école prépa
ratoire de médecine et de pharmacie de
Rennes....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un crédit
extraordinaire pour subvention dans les dé-
penses de police municipale, à Paris......
DECRET qui ouvre, sur les ex rcices 1855 et
1856, un crédit extraordinaire de huit mil-

lions pour l'exécution des dispositions tes-
tamentaires de l'Empereur Napoléon 1", et
annule le crédit de pareille somme ouvert,
sur l'exercice 1854, par décret du 5 août
dernier......

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un crédit
extraordinaire pour frais de police munici-
pale dans les communes du département de
la Seine......

DECRET portant prorogation du délai fixé par les
décrets des 7 octobre et 29 novembre 1854,.
concernant les diverses mesures relatives aux
denrées alimentaires.....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un
crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre xxx du budget du ministère de l'inté
rieur. Détention des condamnés à plus
d'un an.)....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit extraordinaire pour les dépenses occa-
sionnées par la détention et le transport des
individus soumis à la transportation....... Ibid. 1263
DECRET qui autorise l'établissement d'une école
secondaire ecclésiastique à la Ferté-Macé
(Orne).....

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de l'agriculture, du
commerce et des travaux publies, exer-
cice 1854......

DECRET qui autorise, comme communauté diri-
gée par une supérieure locale, l'association
des sœurs de la Visitation, établie à Maquetra,
section de la commune de Saint-Martin-Bou-
logne (Pas-de-Calais). . . . . .

DECRET qui fixe les heures d'ouverture et de
fermeture du bureau de douane de la ville
de Vances...

Ibid. 1264

302 1268

303 1285

300 1159

Idem.

5 Juin 1855.

6.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

.....

....

DÉCRET qui proroge l'exemption des droits de
navigation accordée aux chargements de
grains et farines, de riz, de pommes de terre
et de légumes secs..
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses de
l'observatoire impérial de Paris...
DÉCRET relatif à la perception, en 1855, de
l'imposition extraordinaire autorisée par la
loi du 10 juin 1854, et destinée au service
des emprunts contractés pour la construction
de la bourse de Marseille...
DECRET qui autorise M. Floucaud à ajouter à son
nom celui de de Fourcroy.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un cré-
dit extraordinaire pour les frais des funé-
railles de M. Ducos, ministre de la marine
et des colonies....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un cré-
dit extraordinaire pour dépenses de police à
l'occasion de l'exposition universelle.
DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs
hospitalières, existant à Troyes, à transférer
le siége de son établissement à Saint-Martin-
ès-Vignes (Aube)......

DECRET qui autorise la fondation, à Servant
. (Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur.....
DECRET qui autorise la fondation, à Viarmies
(Seine-et-Oise), d'un établissement de sœurs
de la Miséricorde-du-Sacré-Cœur-de-Marie..
DECRET qui autorise l'établissement d'une école
secondaire ecclésiastique à Vico (Corse)....
DÉCRET qui autorise la banque de France à éta-
blir une succursale à Arras....

DÉCRET qui autorise la banque de France à éta-
blir une succursale à Dijon....
DÉCRET qui autorise la banque de France à éta-
blir une succursale à Dunkerque..