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TITRES

DATES des lois

et décrets.

NUMÉROS

des Bulletias.

PAGES.

DES LOIS ET DÉCRET S.

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27 Juin Décret qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré1854. dit extraordinaire de soixante mille francs

pour les dépenses relatives au choléra..... 29.

DÉCRET qui proclame soixanle et seite cessions

de brevets d'invention.... 15 Juillet DÉCRET portant organisation des officiers et des

maîtres de port préposés à la police des ports

maritimes de commerce. 17. Décret portant nominations de sous-préfets... 5 Août. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré

dit de cent mille francs pour les dépenses

relatives au choléra.....
9. Décret qui autorise le sieur Neuts à s'appeler

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Morel....

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30. Décret portant nominations de sous-préfets.. 5 Octobre. Décret qui proclame cent treize cessions de

brevets d'invention...... 31. DÉCRETS d'ivers portant nominations de préfets

et de sous-présets..... Idem.

Décret portant nominations de conseillers de

préfectures.. 11 Nov. Décret qui autorise le département de la Cha

rente à fonder trois bourses dans le lycée

d'Angoulême .... Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1851, un cré.

dit de cent quarante mille francs pour les

dépenses relatives au choléra...
18. Décret relatif à l'acceptation des donations et

legs fails en faveur de l'association des frères
de l'instruction chrétienne du Puy et de ses

écoles...,
Idem. DÉCRET qui déclare l'urgence pour la prise de

possession de terrains du chemin de ser de

Paris à Caen et à Cherbourg... 22.

Décret qui fixe l'urgence de la prise de posses

sion de terrains pour la restauration des

digues de Saint-Marcel... Idem. Décret qui supprime un droit de flottage... 29. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et

les dépenses de l'instruction primaire à la

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Idem,

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charge des départements, pour l'exercice

1853.... 29 Nov. Décret qui déclare d'utilité publique l'exécution 1854. des travaux de construction dun pont..... Idem.

Décrets divers portant rectifications de routes

départementales... 2 Déc.

DECRET qui modifie, en ce qui concerne le Sé

Dégal et la Guyane, les statuts annexés à la
loi du 11 juillet 1851 et les décrets des
12 décembre 1851, 2' njars et 17 novembre

1852, sur les banques coloniales.... 6.

Décret portant réorganisation de l'école pré.

paratoire de médecine et de plarınarie de

Nancy
Déchets divers portant rectification de roules

départementales..
9. DÉCRET qui fixe à cinq le nombre des avoués

près le tribunal de Castelnaudary. . Idem. DÉCRET qui autorise la cbambre du commerce

de Lyon à contracter un emprunt....... 13.

DÉCRET qui autorise un viren-nt de crédits

au budget da ministère de l'instruction pu

blique et des cultes, exercice 1854...... DÉCRET pociant nomination d'un sous-préset.. DÉCRET portant réorganisation de l'école prépa

ratoire de médecine et de pharmacie de Poi

tiers.....
DÉCRET qui ouyre, sur les exercices ,1851 et

1855, des crédits extraordinaires pour le
payement du prix de location et des charges
accessoires, de l'hôtel affecté à la résidence

de l'ambassade otomane .'
DÉCRET qui autorise la tenue de la bourse

de limcs....
15. DÉLLET portant approbation d'un tarif pour la

perceprion des droits de péage au passage

d'un bac.... 16. DÉCRET relatif à l'uniforme des fonctionnaires

dépendants du ministère de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics ..... 18.

Décret qui aulurise des virements de crédits

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Idem. Iden.

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14.

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Idem.

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XI' Série, Table chron. Tome V.

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20 Déc. 1854.

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Idem,

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Hem.

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Idem. 23.

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27.

au budget du ministère de l'instruction pu

blique et des cultes, exercice 1853......
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1855, un cré-

dit de cinq millions pour subventions aux
travaux d'utilité communale et aux distribu-
ţions de secours par les bureaux de bien-

faisance ..
Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1855,

pour le service de l'exposition universelle..
Décret qui autorise MM. et Mle. Marcq à ajouter

à leur nom celui de: Saint-Hiluire.
DÉ RET qui autorise un raccordement de route
Rapport à l'Empereur sur la formation, dans

la garde imperiale, d'un régiment de zouaves,
l'envoi en Orient d'une brigade expédition-
naire de cette garde, et la création de six
nouveaux emplois dans la compagnie du

génie..
Décret portant répartition, par articles, du
crédit ouvert au département de la

guerre
pour les dépenses de l'exercice 1855 .
Décret qui affecte des terrains domaniaux au

service de la guerre.
DÉCRET relatil aux contributions publiques de

la Guyane française.
DÉCRET concernant les secrétaires généraux de

présecture.....
Décret qui proclame onze cent soixante et treize

brevets d'invention et certificats d'addition..
Décret relatif à la contribution spéciale à per-

cevoir, en 1855, pour les dépenses des

chambres et bourses de commerce.....
Décret qui autorise, comme congrégation diri-

gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des sæurs de Saint-Jacut, établie à

Saint-Jacut (Morbiban).......
Décret qui autorise la fondation, à Malicorne

(Sarthe), d'un établissement de sæurs de la

Charité.....
Décrets divers qui autorisent des rectifications

de routes départementales...

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Idem,

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Idem.

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29.

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28.

298 1017

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3

5

6

6 Jant. Décret qui fixe le droit de navigation à payer 1855. dans le port de Gorée par les pavires étrangers....

951 Idem. DÉGRET relatif à l'importation temporaire des

débris des vieux ouvrages en fonte, ser ou
tole, provenant des macbines des navires à
vapeur étrangers qui viendraient se faire ré-
parer en France..

Ibid.
Iden. DE BET qui autorise l'admission, en franchise.

du cuirre laminé pur ou allié, destiné à être
employé à la construktion, en France, pour

l'exportation, des chaudières et machines... Ibid. Idem, DÉCRET qui ouvre le burcau de douanes de Por

ricus (Côtes-du-Nord)' a ' l'importation de
certaines marchandises....

Ibid.
Jdem. Décret qui ajoute, pour le transit, le bureau

de douanes d'Evrange (Moselle), à ceux
marqués de deur astérisques dans le tableau

D 2, annexé à la loi dug février 1832..... Ibid.
Iden. DÉCRET concernant les concessionnaires de

mines en Algérie, dont le titre est antérieur
à la promulgation de la loi du 16 juin 1851,

sur la constitution de la propriété..... 257 Iden. DÉCRET qni autorise la consolidation des bons

du trésor délivrés à la caisse di mortissement

du "juillet au 30 décembre 1851... 258 Hlem.

DÉCRET portant nomination d'un présel.. 273 Idem.

DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration à faire

à la source des Célestins, au territoire de
Vichy....,

276 8. Décret qui asprouve un iarif pour la perception

de droits de péage au passa ye d'un bac.!... 263 9. Décrets divers qui autorisent des acceptations de dons ....

256 Idem. DÉCRET relatif à la formation, dans chacune

des trois provinces de l'Algérie, d'un 'second

bataillon de tirailleurs indig nes..... 258 10. Décret portant réception du décret pontifical

qui autorise l'évêque de Bayeux et ses sue

142

149 363

387

229

48

151

b,

DATUS des lois

TITRES

NUMÉROS

des Bulletios.

DES LOIS ET DÉCRETS.

déciels.

10 Janv. 1855.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

cesseurs à joindre à leur titre celui de l'évê-
ché supprimé de Lisieux ....

256 Décret qui autorise la fondation, à Villeneuve

l'Archevèque (Yonve), d'un établissement
de scurs de la Sainte-Eulance-de-Jésus.el-
de Marie.....

Bid.
Decret qui approuie une convention ayant pour

objet la créa ion d'un établissement destiné
à la vente publique, aux enchères, des che.
vaus, voitures, harnais et équipages de
cbasse ..

Ibid.
Décrer qui autorise la fondation, à Paris, rue

Saint-Guillaume, d'un établissement de
sæurs de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul.....

260 Décret qui autorise la fondation, à Paris, rue

Picpus, d'un établissement de sæurs Je la
Miséricorde, sous la dénomination d OEuvre
du-Suint-Caur--Marie......

ibid. Décret qui aurorisc la fondation, à Torcé--1).

Charnie (Mayenne), d'un établissement de
sæurs de la Charité ..

Ibid.
Décret qui autorise la fondation, à Condé-sur-

Noircau (Calvados), l'un établissement de
sæurs de la Miséricorde.....

259 DÉCHET qui fixe le budget des dépenses admi

nistratives des caisses d'amortissement et des

dépôts et consignavious, pour l'exercice 1855. Ibid. Décrer qui autorise un virement de crédits au

budget du ministère de l'agriculture, du rom

merce et des travaux publics, exercice 1853. Ibid. Décret qui approuve la convention passée, le

29 décembre 1854, entre le ministre de l'a.
griculture, du commerce et des travaux pu-
blics, et la compagnie du chemin de ser de
Saint-Rambert à Grenoble ...

261 Décret qui approuve une modification aux sta

tuts de la comnunarité des Dames-Hospita
lières, établie à Bayeux..

Ibid.
Décret qui lise le nombre des avoués du tribu.
nal de Ploërmel..

363

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Ilem.

Idem.

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