TITRES DATES des lois et décrets. NUMÉROS des Bulletias. PAGES. DES LOIS ET DÉCRET S. 27 Juin Décret qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré1854. dit extraordinaire de soixante mille francs pour les dépenses relatives au choléra..... 29. DÉCRET qui proclame soixanle et seite cessions de brevets d'invention.... 15 Juillet DÉCRET portant organisation des officiers et des maîtres de port préposés à la police des ports maritimes de commerce. 17. Décret portant nominations de sous-préfets... 5 Août. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré dit de cent mille francs pour les dépenses relatives au choléra..... Morel.... 30. Décret portant nominations de sous-préfets.. 5 Octobre. Décret qui proclame cent treize cessions de brevets d'invention...... 31. DÉCRETS d'ivers portant nominations de préfets et de sous-présets..... Idem. Décret portant nominations de conseillers de préfectures.. 11 Nov. Décret qui autorise le département de la Cha rente à fonder trois bourses dans le lycée d'Angoulême .... Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1851, un cré. dit de cent quarante mille francs pour les dépenses relatives au choléra... legs fails en faveur de l'association des frères écoles..., possession de terrains du chemin de ser de Paris à Caen et à Cherbourg... 22. Décret qui fixe l'urgence de la prise de posses sion de terrains pour la restauration des digues de Saint-Marcel... Idem. Décret qui supprime un droit de flottage... 29. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la Idem, charge des départements, pour l'exercice 1853.... 29 Nov. Décret qui déclare d'utilité publique l'exécution 1854. des travaux de construction dun pont..... Idem. Décrets divers portant rectifications de routes départementales... 2 Déc. DECRET qui modifie, en ce qui concerne le Sé Dégal et la Guyane, les statuts annexés à la 1852, sur les banques coloniales.... 6. Décret portant réorganisation de l'école pré. paratoire de médecine et de plarınarie de Nancy départementales.. près le tribunal de Castelnaudary. . Idem. DÉCRET qui autorise la cbambre du commerce de Lyon à contracter un emprunt....... 13. DÉCRET qui autorise un viren-nt de crédits au budget da ministère de l'instruction pu blique et des cultes, exercice 1854...... DÉCRET pociant nomination d'un sous-préset.. DÉCRET portant réorganisation de l'école prépa ratoire de médecine et de pharmacie de Poi tiers..... 1855, des crédits extraordinaires pour le de l'ambassade otomane .' de limcs.... perceprion des droits de péage au passage d'un bac.... 16. DÉCRET relatif à l'uniforme des fonctionnaires dépendants du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ..... 18. Décret qui aulurise des virements de crédits Idem. Iden. 14. Idem. XI' Série, Table chron. Tome V. 20 Déc. 1854. Idem, Hem. Idem. 23. 27. au budget du ministère de l'instruction pu blique et des cultes, exercice 1853...... dit de cinq millions pour subventions aux faisance .. pour le service de l'exposition universelle.. à leur nom celui de: Saint-Hiluire. la garde imperiale, d'un régiment de zouaves, génie.. guerre service de la guerre. la Guyane française. présecture..... brevets d'invention et certificats d'addition.. cevoir, en 1855, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce..... gée par une supérieure générale, la commu- Saint-Jacut (Morbiban)....... (Sarthe), d'un établissement de sæurs de la Charité..... de routes départementales... Idem, Idem. 29. 28. 298 1017 3 5 6 6 Jant. Décret qui fixe le droit de navigation à payer 1855. dans le port de Gorée par les pavires étrangers.... 951 Idem. DÉGRET relatif à l'importation temporaire des débris des vieux ouvrages en fonte, ser ou Ibid. du cuirre laminé pur ou allié, destiné à être l'exportation, des chaudières et machines... Ibid. Idem, DÉCRET qui ouvre le burcau de douanes de Por ricus (Côtes-du-Nord)' a ' l'importation de Ibid. de douanes d'Evrange (Moselle), à ceux D 2, annexé à la loi dug février 1832..... Ibid. mines en Algérie, dont le titre est antérieur sur la constitution de la propriété..... 257 Iden. DÉCRET qni autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse di mortissement du "juillet au 30 décembre 1851... 258 Hlem. DÉCRET portant nomination d'un présel.. 273 Idem. DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration à faire à la source des Célestins, au territoire de 276 8. Décret qui asprouve un iarif pour la perception de droits de péage au passa ye d'un bac.!... 263 9. Décrets divers qui autorisent des acceptations de dons .... 256 Idem. DÉCRET relatif à la formation, dans chacune des trois provinces de l'Algérie, d'un 'second bataillon de tirailleurs indig nes..... 258 10. Décret portant réception du décret pontifical qui autorise l'évêque de Bayeux et ses sue 142 149 363 387 229 48 151 b, DATUS des lois TITRES NUMÉROS des Bulletios. DES LOIS ET DÉCRETS. déciels. 10 Janv. 1855. Idem. Idem. Idem. Idem, cesseurs à joindre à leur titre celui de l'évê- 256 Décret qui autorise la fondation, à Villeneuve l'Archevèque (Yonve), d'un établissement Bid. objet la créa ion d'un établissement destiné Ibid. Saint-Guillaume, d'un établissement de 260 Décret qui autorise la fondation, à Paris, rue Picpus, d'un établissement de sæurs Je la ibid. Décret qui aurorisc la fondation, à Torcé--1). Charnie (Mayenne), d'un établissement de Ibid. Noircau (Calvados), l'un établissement de 259 DÉCHET qui fixe le budget des dépenses admi nistratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignavious, pour l'exercice 1855. Ibid. Décrer qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture, du rom merce et des travaux publics, exercice 1853. Ibid. Décret qui approuve la convention passée, le 29 décembre 1854, entre le ministre de l'a. 261 Décret qui approuve une modification aux sta tuts de la comnunarité des Dames-Hospita Ibid. 363 13. Idem. Idem. Idem. Ilem. Idem. |
Get this book in print
0 Reviews Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified Write review |