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EPUB

DE L’EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

REGNE DE NAPOLÉON II, EMPEREUR DES Français.

PREMIER SEMESTRE DE 1855

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCPETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1 °F JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.

TOME CINQUIÈME.

Nos 254 À 307.

no

PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

AOÛT 1855.

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(m)

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome V de la XI. Série

du Bulletin des Lois.

TITRES

χυχέλος

des Bullo tins.

PAGES.

décrets.

DES LOIS ET DÉCRETS

1847.

47

1852.

157

20 Acá! 1853.

DÉCRET

ACTES ANTÉRIEURS

AU ]" SENESTRE DE 1855. 2.No Ordonnance qui autorise M. Vison à ajouter à son pom celui de de Sainl-Allais...

256 23 Avril DÉCRET relatif aus actes de notoriété destinés à

constater les ressources des demandeurs en
concession de terres co Algérie....... 258

portant que les individus d'origine afri.
caine ou asiatique, condamnés aux travaux
forcés ou à la reclusion par les tribunaux de
la Guyane, de la Martinique, de la Guade-
loupe et de la Réunion , peuvent être envoyés
dans les établissements pénitentiaires de la
Guyane......

271 19. lia Decret portant nomination d'un préfet..... 360

DÉCRET qui élève la préfecture des Basses-Pyré. Idem. Décrets divers portant nominations de préfets nées à la deuxième classe.,...

Ibid.
et de sous-préfets.....

Ibid.
DÉGRET qui change le classement de plusieurs
sous-

Ibid.

Ibid
DECRETS divers portant pomivations de conseil.
lers de préfectures.......

Ibid.
DÉCRET qui proclame neuf cent quatre-vingt-

onze brevets d'invention et certificats d'addi-
tion...

257

328 180

1854. 21.

Ibid.

180

22.

et 181

181

Ibid.

29.

182

49

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