DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1855

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1a JANVIER JUSQU'AU 30 JUIn inclusivement.

TOME CINQUIÈME.

Nos 254 A 307.

по
PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

AOÛT 1855.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome V de la XI' Série

2 NO.

1847.

23 Avril 1852.

1853.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 1" SEMESTRE DE 1855.

ORDONNANCE qui autorise M. Viton à ajouter à

son nom celui de de Saint-Allais......
DECRET relatif aux actes de notoriété destinés à
constater les ressources des demandeurs en
concession de terres en Algérie................

20 Acát DECRET portant que les individus d'origine afri-
caine ou asiatique, condamnés aux travaux
forcés ou à la reclusion par les tribunaux de
la Guyane, de la Martinique, de la Guade-
loupe et de la Réunion, peuvent être envoyés
dans les établissements pénitentiaires de la
Guyane........

15 Jain DECRET portant nomination d'un préfet .

1854.

21.

Idem.

DECRET qui élève la préfecture des Basses-Pyré-
nées à la deuxième classe...

DECRETS divers portant nominations de préfets
et de sous-préfets....

22. DEGRET qui change le classement de plusieurs

Idem.

Idem.

sous-préfectures...

DECRET portant nominations de sous-préfets..
DECRETS divers portant nominations de conseil-
lers de préfectures.. . . .

29. DÉCRET qui prociame neuf cent quatre-vingt-
onze brevets d'invention et certificats d'addi-
tion......