...La commission administrative du mont-de-piélé d'Avignon (Vauclose) est autorisée à emprunter de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser ciuq pour ceut, une somme de deux cent quarante mille francs (24o,ooor), destinée...

...publicité et concurrence; le taux de l'intérêt ne pourra dépasser cinq pour cent. . Néanmoins le préfet est autorisé à traiter de gré à gré...la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, et en se conformant, comme il est dit ci-dessus,...

...avec publicité et concurrence. Le taux de l'intérêt ne pourra dépasser cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter de gré à gré avec la cnisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent....

...maximum du taux d'intérêt est fixé à cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorise a traiter dé gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, et en se conformant, d'ailleurs, aux autres combinaisons...

...ARTICLE 2. Le taux de l'intérêt ne pourra excéder quatre et demi pour cent. L'emprunt sera contracté avec publicité et concurrence; toutefois le préfet...traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts «t consignations, à un taux qui ne pourra dépasser celui déterminé ci-dessus. ARTICLE 3. La portion...

...dépasser treize cent mille francs, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas quatre et demi pour cent. L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence...toutefois le préfet est autorisé à traiter de gré i gré avec la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser...

...taux de l'intérêt ne pourra excéder quatre et demi pour cent. Toutefois le préfet du département est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, au taux d'intérêt ci-dessus fixé. IX Série. 34 Le service des intérêts et de l'amortissement...

...taux de l'intérêt ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Néanmoins le préfet est autorisée traiter de gré à gré , avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent , et en se conformant aux autres conditions imposées...

...l'intérêt ne pourra dépasser cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter directement, avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent. II sera pourvu au service des intérêts et de l'amortissement...

...d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un laus d'intérêt qui ne soil pas supérieur à celui ci-dessus. L'emprunt aura lieu par portions successives...