Mémoires complets et authentiques de Charles-Maurice de Talleyrand, prince de Bénévent: Texte conforme au manuscrit original, Volume 2J. de Bonnot, 1967 - France |
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Page 177
... Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1er janvier 1792 , et celles entre le Rhin et les mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places de Piémont , et dans les autres ...
... Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1er janvier 1792 , et celles entre le Rhin et les mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places de Piémont , et dans les autres ...
Page 181
... Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et établissements militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces Unies des Pays - Bas . » Par cette convention , on ...
... Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et établissements militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces Unies des Pays - Bas . » Par cette convention , on ...
Page 226
... Rhin par les États riverains ( art . V , patent ) ; » 6o L'application ( si elle est jugée praticable ) aux fleuves qui séparent ou traversent différents États , de la disposition qui rend libre la navigation du Rhin ( même article ) ...
... Rhin par les États riverains ( art . V , patent ) ; » 6o L'application ( si elle est jugée praticable ) aux fleuves qui séparent ou traversent différents États , de la disposition qui rend libre la navigation du Rhin ( même article ) ...
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