Mémoires complets et authentiques de Charles-Maurice de Talleyrand, prince de Bénévent: Texte conforme au manuscrit original, Volume 2J. de Bonnot, 1967 - France |
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... pays qui cessent d'appartenir à la France , ou contractées pour leur administration intérieure , res- teront à la charge de ces mêmes pays . Il sera tenu compte , en conséquence , au gouvernement français , à partir du 22 décem- bre ...
... pays qui cessent d'appartenir à la France , ou contractées pour leur administration intérieure , res- teront à la charge de ces mêmes pays . Il sera tenu compte , en conséquence , au gouvernement français , à partir du 22 décem- bre ...
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... pays . ( Traité patent , art . VI . ) » Le même traité , en posant quelques bases des dispo- sitions à faire par le congrès , dit que les anciens États du roi de Sardaigne , dont il n'avait cédé qu'une partie , lui seront rendus ( art ...
... pays . ( Traité patent , art . VI . ) » Le même traité , en posant quelques bases des dispo- sitions à faire par le congrès , dit que les anciens États du roi de Sardaigne , dont il n'avait cédé qu'une partie , lui seront rendus ( art ...
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... pays conquis , qui ne lui a point été cédé , l'usurpe . Si ce pays lui a précédemment appartenu , et s'il est vacant , l'usurpation est moins odieuse ; mais c'est une usurpation qui ne peut donner aucun droit légitime . » Le pays de ...
... pays conquis , qui ne lui a point été cédé , l'usurpe . Si ce pays lui a précédemment appartenu , et s'il est vacant , l'usurpation est moins odieuse ; mais c'est une usurpation qui ne peut donner aucun droit légitime . » Le pays de ...
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