1821. Convention pour l'occupation militaire du royaume des DeuxSiciles, par les troupes autrichiennes, conclu par les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, de Russie et de Naples. Naples, 18 octobre 1821.

1821. Ordonnance autrichienne relative à la remise des pièces judiciaires des tribunaux napolitains, concernant des sujets autrichiens. Vienne, 19 janvier 1821.

Coll. offic. des lois de justice, 1821, n° 1731, p. 2.

1822. Convention entre le général autrichien, commandant de Naples, et le ministre de la guerre et de la marine napolitaine, relative à l'extradition des déserteurs pendant le séjour des troupes impériales dans le royaume des Deux-Siciles. Naples, 14 octobre 1822.

Ordonnance du conseil de guerre de la cour, du 30 mai 1823. — Coll. des lois militaires, 1823, n° 47, p. 45.

1823. Traité entre les cours de Vienne et de Naples, avec accession des cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg, concernant les frais de l'occupation militaire du royaume des Deux-Siciles. Naples, 24 avril 1823.

1824. Convention additionnelle pour le même objet. Naples, 31 août

1824.

Martens S., X, B, 763.

1825. Convention avec l'Autriche, relativement à la durée de l'établis sement d'un corps de troupes autrichiennes dans le royaume des DeuxSiciles et à la fixation de ce corps. Milan, 28 mai 1825.

Neumann, IV, 113. - Martens, N. R. VI, 762. — Voir au présent Recueil.

1827. Traité d'alliance défensive avec la Sardaigne contre les régences barbaresques. Turin, 28 mars 1833.

Martens et Cussy, IV, 382.

1835. Ordonnance autrichienne relative à la remise aux tribunaux des citations judiciaires du royaume des Deux-Siciles. Vienne, 20 mai 1835.

1839. Déclarations échangées avec la Sardaigne sur l'immunité des droits de navigation dans tous les cas de relâche forcée, 4 mai 1829.

Solar de la Margheritte, VI, 83.

1840. Traité avec le Saint-Siége pour fixer les limites du royaume de Naples et des États romains. Rome, 20 septembre 1840.

Martens et Cussy, VI, 1.

1840. Accord entre les gouvernements d'Autriche et de Naples relatif à

la mutation en franchise réciproque des successions. Vienne, 2 novembre 1840.

Coll. offic. des lois de justice, 1840, no 473, p. 536.

1843. Convention avec l'Autriche pour l'exemption du droit de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. Vienne, 4 novembre 1843.

Martens et Cussy, V, 369.

1844. Traité avec l'Autriche pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Vienne, 19 avril 1844.

Martens et Cussy, V, 382.

1845. Traité avec l'Autriche pour l'extradition réciproque des criminels et des déserteurs. Vienne, 24 décembre 1845.

Neumann, IV, 749. Martens et Cussy, V,

sent Recueil.

600.

- Voir au pré

1846. Traité de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Naples, 7 février 1846.

Martens et Cussy, V, 619.

1846. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles. Naples, 4 juillet 1846.

1848. Déclaration du ministère impérial des affaires étrangères d'Autriche sur l'envoi des passe-ports aux représentants de Naples et de Toscane, près la cour de Vienne.

Gazette de Vienne du 26 avril 1848.

1851. Traité avec l'Autriche, le saint-siége, Modène et Parme et la Toscane, concernant les chemins de fer respectifs.

Neumann, V, 328.

1851. Articles additionnels au traité de commerce du 5 octobre 1846 avec l'Autriche. Vienne, 1er septembre 1851.

Martens et Cussy, VI, 608.- Voir au présent Recueil.

1852. Convention avec le saint-siége en exécution du traité du 20 septembre 1840. Rome, 14 mai 1852.

Martens et Cussy, VII, 48.

1853. Traité de commerce et de navigation avec la Toscane. Naples, 10 mars 1853.

Martens et Cussy, VII, 205.

1821. Convention pour l'occupation militaire du royaume des DeuxSiciles, par les troupes autrichiennes, conclu par les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, de Russie et de Naples. Naples, 18 octobre 1821.

Martens, S. IX, 64.
cueil.

Neumann, III, 652.- Voir au présent Re

1821. Ordonnance autrichienne relative à la remise des pièces judiciaires des tribunaux napolitains, concernant des sujets autrichiens. Vienne, 19 janvier 1821.

Coll. offic. des lois de justice, 1821, n° 1731, p. 2.

1822. Convention entre le général autrichien, commandant de Naples, et le ministre de la guerre et de la marine napolitaine, relative à l'extradition des déserteurs pendant le séjour des troupes impériales dans le royaume des Deux-Siciles. Naples, 14 octobre 1822.

Ordonnance du conseil de guerre de la cour, du 30 mai 1823. — Coll. des lois militaires, 1823, n° 47, p. 45.

1823. Traité entre les cours de Vienne et de Naples, avec accession des cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg, concernant les frais de l'occupation militaire du royaume des Deux-Siciles. Naples, 24 avril 1823.

1824. Convention additionnelle pour le même objet. Naples, 31 août

1824.

Martens S., X, B, 763.

1825. Convention avec l'Autriche, relativement à la durée de l'établissement d'un corps de troupes autrichiennes dans le royaume des DeuxSiciles et à la fixation de ce corps. Milan, 28 mai 1825.

Neumann, IV, 113. — Martens, N. R. VI, 762.

cueil.

Voir au présent Re

1827. Traité d'alliance défensive avec la Sardaigne contre les régences barbaresques. Turin, 28 mars 1833.

Martens et Cussy, IV, 382.

1835. Ordonnance autrichienne relative à la remise aux tribunaux des citations judiciaires du royaume des Deux-Siciles. Vienne, 20 mai 1835.

Décret de la cour du 25 mai 1835. Coll. offic. des lois de justice, 1835, n° 23, p. 9.

1839. Déclarations échangées avec la Sardaigne sur l'immunité des droits de navigation dans tous les cas de relâche forcée, 4 mai 1829.

Solar de la Margheritte, VI, 83.

1840. Traité avec le Saint-Siége pour fixer les limites du royaume de Naples et des États romains. Rome, 20 septembre 1840.

Martens et Cussy, VI, 1.

1840. Accord entre les gouvernements d'Autriche et de Naples relatif à

la mutation en franchise réciproque des successions. Vienne, 2 novembre 1840.

Coll. offic. des lois de justice, 1840, no 473, p. 536.

1843. Convention avec l'Autriche pour l'exemption du droit de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. Vienne, 4 novembre 1843.

Martens et Cussy, V, 369.

1844. Traité avec l'Autriche pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Vienne, 19 avril 1844.

Martens et Cussy, V, 382.

1845. Traité avec l'Autriche pour l'extradition réciproque des criminels et des déserteurs. Vienne, 24 décembre 1845.

Neumann, IV, 749.

sent Recueil.

Martens et Cussy, V, 600.- Voir au pré

1846. Traité de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Naples, 7 février 1846.

Martens et Cussy, V, 619.

1846. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles. Naples, 4 juillet 1846.

Murhard, IX, 209. Martens et Cussy, V, 672.
755. Voir au présent Recueil.

Neumann, IV,

1848. Déclaration du ministère impérial des affaires étrangères d'Autriche sur l'envoi des passe-ports aux représentants de Naples et de Toscane, près la cour de Vienne.

Gazette de Vienne du 26 avril 1848.

1851. Traité avec l'Autriche, le saint-siége, Modène et Parme et la Toscane, concernant les chemins de fer respectifs.

Neumann, V, 328.

1851. Articles additionnels au traité de commerce du 5 octobre 1846 avec l'Autriche. Vienne, 1er septembre 1851.

Martens et Cussy, VI, 608.- Voir au présent Recueil.

1852. Convention avec le saint-siége en exécution du traité du 20 septembre 1840. Rome, 14 mai 1852.

Martens et Cussy, VII, 48.

1853. Traité de commerce et de navigation avec la Toscane. Naples, 10 mars 1853.

Martens et Cussy, VII, 205.

દ

1815. Protestation du ministre d'Espagne au congrès de Vienne, a sujet du duché de Modène. Vienne, 4-18 avril 1815.

Martens, N. R. II, 466. · Voir au présent Recueil.

1817. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubain Turin, 18 janvier 1817.

Martens, N. R. S. I, 511.

1817. Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque de déserteurs. Turin, 3 février 1817.

Martens, N. R. S. I, 518.

1817. Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque de malfaiteurs. Turin, 5 février 1817.

Martens, N. R. S. I, 514.

1817. Convention avec l'Autriche concernant le mont Napoléon. Milan 28 mars 1817.

Neumann, II, 216.

1817. Traité postal avec l'Autriche. Modène, 3 décembre 1817.

Bulletin des lois, 1852, 275.

1817. Traité pour la réversion de Parme, Lucques, Plaisance et Guas talla. Vienne, 10 juin 1817.

Martens, S. VIII, 416.

1818. Traité avec l'Autriche, concernant le droit des pensionnaires des deux États, de jouir de leurs pensions dans l'un ou l'autre de ces deux États.

Neumann, III, 427.

1818. Traité avec l'Autriche, relatif à l'extradition réciproque des déserteurs. Milan, 24 octobre 1818.

1820. Cartel pour l'échange des déserteurs entre l'Autriche et Modène. Vienne, 6 mai 1819.

Martens, N. R. V, 391.

1820. Convention entre l'Autriche et Modène, sur la répartition des dettes du mont Napoléon. Milan, 15 août 1820.

Neumann, III, 545.

1823. Convention de poste entre l'Autriche et Modène avec articles séparés. Modène, 22 mars, 28-29 avril 1832.

Neumann, IV, 21. — Voir au présent Recueil.

1823. Traité entre l'Autriche et le duc de Modène, relatif au droit de détraction. Milan, 12 août 1832.

Neumann, IV, 55.

1827. Ordonnance sur la légalisation des pièces et documents dressés

par le ministère modénois. Vienne, 21 septembre 1827

Coll. offic. de lois jud., 1827, n° 2307, p. 98. — Coll. offic. de lois politiq., vol. LV, p. 162.