1853. Règlement du commandant en chef de l'armée pour les honneurs militaires à rendre aux cardinaux romains. Vienne, 2 mai 1853.

Bulletin des lois, 1853, 79.

1853. Convention avec les Deux-Siciles en exécution du traité du 20 septembre 1840. Rome, 14 mai 1853.

Martens et Cussy, VII, 48.

1853. Convention postale avec la Toscane. Rome, 31 juillet 1853. 1855. Concordat avec l'Autriche, Vienne, 18 août 1855.

Martens et Cussy, VII, 402. · Voir au précédent Recueil.

1856. Convention avec l'Autriche pour l'extradition des malfaiteurs, 5 décembre 1806.

ROYAUME DE SARDAIGNE.

Résumé historique.

Avec le titre de roi la paix d'Utrecht (1713) donna au duc de Savoie la Sicile qu'il échangea contre la Sardaigne par le traité de la quadruple alliance (1718).

A la paix de Turin (1703) et de Vienne (1738), et à la conclusion de la guerre de succession d'Espagne, la Sardaigne, qui avait prétendu d'abord à l'héritage de Charles VI, s'aggrandit par l'addition de quelques possessions autrichiennes dans la haute Italie 1.

En 1748, à la paix d'Aix-la-Chapelle, la Sardaigne acquit le territoire d'Anghiera, les États du Pavesan situés entre le Tessin et le Pô, à l'exception de l'île de Pavie, Anglea, les grandes Alpes et le Valais, jusqu'au milieu du lac Majeur, avec la réversibilité du duché de Plaisance, à l'extinction de la décadence mâle du nouveau grand-duc, don Philippe.

Dans la convention de Paris, du 18 juin 1763, cette question de la réversibilité du duché de Plaisance, formulée dans le traité d'Aix-la-Chapelle,

1. Par le traité de Turin, du 8 novembre 1703, l'empereur Léopold céda au duc Victor-Amédée de Savoie plusieurs parties du duché de Milan, telles que les provinces d'Alexandrie et de Valence, avec tout le territoire situé entre le Pô et le Tanaro, de même que Lomelina et Valsessia. Par le traité de Luxembourg, du 6 juin 1736, confirmé par la paix de Vienne, du 18 novembre 1738, Charles VI céda aussi au roi Charles-Emmanuel, Novare, Tortone, alors les territoires de San Fedele, Torre di Forti, Granedo et Campo Maggiore.

auquel la Sardaigne n'avait pas accédé, fut définitivement tranchée avec la France et l'Espagne.

Durant les guerres de la Révolution, la Sardaigne prit parti pour l'Autriche, jusqu'au moment où elle fut incorporée par Napoléon à l'empire français.

Après la chute de l'empire, le royaume de Sardaigne fut rétabli. Il se compose aujourd'hui du grand-duché de Savoie (le berceau de la dynastie de Sardaigne), de la principauté du Piémont, de quelques anciennes possessions de l'Autriche en Lombardie, sur les bords du Tessin, du duché de Monferrat, du comté de Piozza, de l'ancienne république de Gênes et des îles de Sardaigne et de Capraja.

La Sardaigne prit part au congrès de Vienne, à la Sainte-Alliance et aux diverses négociations diplomatiques qui suivirent.

En 1821 et 1822, des mouvements révolutionnaires éclatèrent dans ce royaume et furent réprimés avec l'aide de l'Autriche.

Les plus importants traités de la Sardaigne avec l'Autriche sont: ceux relatifs à l'extradition des déserteurs (1817, 1822, 1823, 1826, 1834), l'extradition des criminels (1838, 1848, 1849), l'extradition des criminels politiques (1834), la construction des grandes routes du Saint-Bernard et du Splugen (1824), la répression de la contrebande (1834), l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, les droits des habitants des frontières (1839, 1843, 1844), l'exemption des droits de navigation et de port en cas de relâche forcée (1840), la répression de la contrebande (1834), la garantie de la propriété littéraire et artistique (1840), la remise des actes judiciaires (1839, 1841) une convention de poste (1844).

En 1848, le roi Charles-Albert déclara la guerre à l'Autriche et envahit la Lombardie. Après la bataille de Novare, gagnée par les Autrichiens, un armistice fut conclu et suivi d'un traité de paix (1849), qui rétablit, entre la Sardaigne et l'Autriche les traités en vigueur au 1er mars 1848, à l'exception de la convention sur le transit du sel, du 11 mars 1751, qui fut abrogée.

Depuis cette époque, la Sardaigne a conclu avec l'Autriche un nouveau traité de commerce et de navigation (1851, 1852), une convention pour la répression de la contrebande (1851), un traité postal et télégraphique (1835).

1703. Traité d'alliance entre l'empereur et le duc de Savoie, cédant à la Savoie partie du duché de Montferrat et les provinces d'Alexandrie et de Valence. Turin, 8 novembre 1703.

Lamberty, II, part. I, p. 547.- Garden, II, 248. -
Recueil.

-

Voir au présent

1713. Traité de paix entre la France et la Savoie, donnant au duc de Savoie la Sicile avec le titre de roi. Utrecht, 11 avril 1713.

Dumont, VIII, 363. Voir au présent Recucil.

1742. Exposé des droits de la maison de Savoie sur le duché de Milan.

Rousset, XVI, 350.

4742. Traité entre la reine de Hongrie et de Bohême, Marie-Thérèse, et le roi Charles-Emmanuel III, pour s'opposer aux armées espagnoles en Italie. Turin, le 1er février 1742.

1743. Traité d'alliance entre la reine de Hongrie et de Bohême, MarieThérèse, le roi de Sardaigne Charles-Emmanuel III et la Grande-Bretagne, avec les articles secrets et séparés, conclu à Worms, le 13 septembre 1743.

Rousset, XVIII, 53.

Wenck, I, 677.

Garden, III, 293.

1747. Traité entre la reine de Hongrie et de Bohême et le roi de Sardaigne au sujet de l'expédition contre Gênes. Turin, le 3 mai 1747.

Solar, V, 215.

1748. Convention d'alliance défensive pour les opérations contre la France, conclue entre la reine de Hongrie et de Bohême, Marie-Thérèse, les rois de la Grande-Bretagne et de Sardaigne et les provinces unies des Pays-Bas. La Haye, 26 janvier 1748.

Wenck, II, 410.

1748. Traité entre l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et le roi de Sardaigne, pour porter secours à l'île de Corse contre la république de Gênes. Turin, 29 février 1748.

Solar, V, 222.

1748. Préliminaires de la paix d'Aix-la-Chapelle, avec un article secret et séparé. Aix-la-Chapelle, 30 avril 1746.

1748. Traité de paix d'Aix-la-Chapelle entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de la Grande-Bretagne d'une part, le roi de France et le roi de Sardaigne d'autre part, et leurs alliés, pour finir la guerre de succession d'Autriche. Aix-la-Chapelle, 18 octobre 1848.

Wenck, II, 327.

1748. Acte de cession du roi de Sardaigne au sujet de Plaisance, d'après l'article VII de la paix d'Aix-la-Chapelle. Aix-la-Chapelle, 18 octobre 1748.

1748. Accession du roi de Sardaigne au traité d'Aix-la-Chapelle. Aixla-Chapelle, 7 novembre 1748.

1748. Convention entre les ministres rassemblés à Nice, pour l'exécution du traité de paix d'Aix-la-Chapelle. Nice, 4 décembre 1748.

Koch, I, 446.

1751. Convention avec l'Autriche, au sujet du transit des sels venant de Génes et de Venise.

1751. Traité entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de Sardaigne, au sujet de l'exécution des différences dans les traités de 1703, 1738, 1743 et 1748, et au sujet du commerce et du trafic entre les deux États des sujets des territoires cédés à la Sardaigne.

Murhard, I, 746. Solar, III, 92.

1752. Article préliminaire entre l'Autriche, l'empereur, comme grandduc de Toscane, et le roi de Sardaigne. Madrid, 14 avril 1752.

Koch, I, 497.

1752. Traité d'alliance (dit traité d'Italie), entre l'impératrice reine, le roi d'Espagne et le roi de Sardaigne, avec articles séparés, pour la prɔtection réciproque des sujets. Aranjuez, 14 juin 1752.

Wenck, II, 707. Hauterive et Cussy, I, 58.

1763. Convention entre la France, l'Espagne et la Sardaigne, au sujet de la réversion de Plaisance. Paris, 10 juin 1763.

Koch, Tableau des révolutions, II, 150.

1763. Traité avec l'impératrice Marie-Thérèse, pour l'abolition du droit d'aubaine. Vienne, 31 août 1763.

Neumann, I, 40. Martens et Cussy, I, 37.

Solar, III, 251.

1765. Convention entre l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et le roi de Sardaigne, pour établir à Turin le collége Ghieslieri, en exécution du traité du 4 octobre 1751. Milan, 27 juin 1765.

Neumann, 1, 89. -- Solar, V, 304.

1775. Convention entre l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et le roi de Sardaigne, pour régler la division des biens situés dans les États de S. M. sarde, et appartenant aux colléges des jésuites dans le duché de Milan. Milan, 23 septembre 1775.

Neumann, I, 176.

Solar, V, 304.

1776. Convention avec l'Autriche, concernant l'extradition des criminels. 31 août 1776.

1783. Traité entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi Charles-Emmanuel de Sardaigne, pour l'abolition du droit d'aubaine. Vienne, 31 août

1783.

Murhard, I, 30.

1786. Convention avec l'empereur, au sujet du Tessin. 11 novembre 1786.

Cité dans Luca, Code diplomatique, XI, 114.

1792. Convention avec l'empereur, pour l'extradition réciproque de criminels. Milan, 21 avril 1792.

1794. Traité entre l'empereur et le roi de Sardaigne contre la France Valenciennes, 23 mai 1794.

Neumann, I, 511.

Solar, III, 540.

Murhard, II, 87.

1801. Traité de paix de Lunéville, entre la république française, l'em pereur et le corps germanique, concernant la réunion des ci-devant fief impériaux à la république ligurienne. Lunéville, 9 février 1801.

Neumann, II, 1. Martens et Cussy, II, 220.- Meyer, Actes d'E

Martens, VII, 538.

1814. Traité entre l'Autriche, la Russie et la Prusse (sous la réserve de l'accession de la Grande-Bretagne) d'une part, et l'empereur Napoléor d'autre part, au sujet de la renonciation de ce dernier à la souverainete de la France et de l'Italie. Paris, 11 août 1814.

Martens, Supp. V, 696.

- Martens et Cussy, III, 1.- Neumann, II, 450.- Voir au présent Recueil.

1814. Protocole de la séance du 13 novembre du congrès de Vienne, relatif à la réunion de Gênes à la Sardaigne. Vienne, 13 novembre 1814.

Voir au présent Recueil.

1814. Négociations relatives à la réunion du duché de Gênes aux États du royaume de Sardaigne. Vienne, 12 décembre 1814.

Martens, Sup. VI, 85.

1814, Déclaration d'accession des plénipotentiaires du roi de Sardaigne à la déclaration du congrès de Vienne du 12 décembre 1814, contre le retour de Napoléon de l'ile d'Elbe. Vienne, 17 décembre 1814.

Martens, supp. VI, 91.

1815. Conditions auxquelles les cessions de la part de la Sardaigne au canton de Genève auront lieu. Vienne, 26 mars 1815.

Martens, sup. VI, 175.

1815. Article final sur les cessions mentionnées ci-dessus. Vienne, 29 mars 1815 (supp. XII de l'acte du congrès de Vienne.)

Martens, supp. VI, 177.

1815. Accession de la Sardaigne à la Sainte-Alliance. Vienne, 9 avril 1815.

Martens, supp. VI, 130.- Neumann, II, 542.

1815. Traité entre l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la Sardaigne (avec un article supplémentaire entre l'Autriche et la Sardaigne), relativement à la réunion de Gênes à la Sardaigne et des cessions au canton de Genève. Vienne, 20 mai 1815 (supp. XIII de l'acte du congrès de Vienne).

Martens, supp. VI, 298.
Recueil.

Neumann, II, 641.

Voir au présent