Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page 33
... gouvernement autrichien et le gouvernement pon- tifical , sur l'extradition réciproque des déserteurs . Rome , 1 " juin 1821 . Neumann , III , 605 . 1822. Convention sur la franchise des lettres concernant les requêtes adressées par les ...
... gouvernement autrichien et le gouvernement pon- tifical , sur l'extradition réciproque des déserteurs . Rome , 1 " juin 1821 . Neumann , III , 605 . 1822. Convention sur la franchise des lettres concernant les requêtes adressées par les ...
Page 126
... gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. très - chrétienne renonce à toute réclama- tion qu'elle pourrait former contre les puissances alliées aux mêmes titres . En exécution ...
... gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. très - chrétienne renonce à toute réclama- tion qu'elle pourrait former contre les puissances alliées aux mêmes titres . En exécution ...
Page 153
... gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le gouvernement actuel , pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte . 6. L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue , telle qu'elle existe , à la charge ...
... gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le gouvernement actuel , pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte . 6. L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue , telle qu'elle existe , à la charge ...
Page 230
... gouvernement de Sa Majesté , dans le territoire cédé à Genève par le présent traité , seront à la charge du gouvernement genevois , à dater du 1er avril pro- chain . XX Sa Majesté , nommera deux commissaires , pour régler et ter- miner ...
... gouvernement de Sa Majesté , dans le territoire cédé à Genève par le présent traité , seront à la charge du gouvernement genevois , à dater du 1er avril pro- chain . XX Sa Majesté , nommera deux commissaires , pour régler et ter- miner ...
Page 260
... gouvernement du roi pense que l'adoption de ces principes sanctionnerait inévitablement et pourrait amener par la suite de la part de souverains moins bienveillants une intervention dans les affaires intérieures des États , beaucoup ...
... gouvernement du roi pense que l'adoption de ces principes sanctionnerait inévitablement et pourrait amener par la suite de la part de souverains moins bienveillants une intervention dans les affaires intérieures des États , beaucoup ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi Etats États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin
Popular passages
Page 192 - Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 111 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 123 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 205 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 184 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 97 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 247 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.
Page 79 - SM l'Empereur et Roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés ; savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de...
Page 219 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 246 - Puissances cosignataires du Traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.