Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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Page viii
... ment convenu , le même sérénissime duc nomme héritier , dans la meilleure et plus sûre forme possible , de tous les pays , qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la ...
... ment convenu , le même sérénissime duc nomme héritier , dans la meilleure et plus sûre forme possible , de tous les pays , qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la ...
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... ment . Vienne , 16 juillet 1817 . Coll . off . de lois de justice , n ° 1348 , p . 458 . 1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne , avec érection d'archevêchés et d'évêchés ...
... ment . Vienne , 16 juillet 1817 . Coll . off . de lois de justice , n ° 1348 , p . 458 . 1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne , avec érection d'archevêchés et d'évêchés ...
Page 57
... ment dérogé par le présent traité pour l'entier accomplissement desdites cessions , lesquelles vaudront et auront lieu pour ex- clure à perpétuité toutes exceptions quelconques , sous quelque titre , cause ou prétexte qu'elles puissent ...
... ment dérogé par le présent traité pour l'entier accomplissement desdites cessions , lesquelles vaudront et auront lieu pour ex- clure à perpétuité toutes exceptions quelconques , sous quelque titre , cause ou prétexte qu'elles puissent ...
Page 126
... ment après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les art . XVIII et XIX . Ces commissaires s'occuperont de l'examen des ...
... ment après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les art . XVIII et XIX . Ces commissaires s'occuperont de l'examen des ...
Page 136
... ment . Si la France n'est admise que lorsque les quatre puis- sances sont déjà d'accord entre elles , elle n'en fera pas moins toutes les objections qu'elle croira convenable pour sa propre sûreté et pour l'intérêt général de l'Europe ...
... ment . Si la France n'est admise que lorsque les quatre puis- sances sont déjà d'accord entre elles , elle n'en fera pas moins toutes les objections qu'elle croira convenable pour sa propre sûreté et pour l'intérêt général de l'Europe ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi Etats États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin
Popular passages
Page 192 - Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 111 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 123 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 205 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 184 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 97 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 247 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.
Page 79 - SM l'Empereur et Roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés ; savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de...
Page 219 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 246 - Puissances cosignataires du Traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.