Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... règlements nonobstant les modifications que S. M. jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . II Les militaires génois , composant ...
... règlements nonobstant les modifications que S. M. jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . II Les militaires génois , composant ...
Page 141
IV Le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit , par ses États , des marchandises sortant du port franc , en ...
IV Le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit , par ses États , des marchandises sortant du port franc , en ...
Page 142
... règlements , sont maintenues pour tous les sujets Génois habitants les États de S. M. Sont maintenues , sous la même condition , les pensions accor- dées à des ecclésiastiques ou à d'anciens membres de maisons 142 ( 1814 ) RÉUNION DE GÊNES.
... règlements , sont maintenues pour tous les sujets Génois habitants les États de S. M. Sont maintenues , sous la même condition , les pensions accor- dées à des ecclésiastiques ou à d'anciens membres de maisons 142 ( 1814 ) RÉUNION DE GÊNES.
Page 143
... règlements particuliers donnés par le Roi , pour la résidence et pour la division du travail . Les présidents prendront le titre de syndics , et seront choisis parmi les mem- bres . Le Roi se réserve , toutes les fois qu'il le jugera à ...
... règlements particuliers donnés par le Roi , pour la résidence et pour la division du travail . Les présidents prendront le titre de syndics , et seront choisis parmi les mem- bres . Le Roi se réserve , toutes les fois qu'il le jugera à ...
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... règlements qu'elle jugera convenables . XV Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce , avec les attributions actuelles de ces deux établisse- ments . XVI Sa Majesté prendra particulièrement en considération la ...
... règlements qu'elle jugera convenables . XV Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce , avec les attributions actuelles de ces deux établisse- ments . XVI Sa Majesté prendra particulièrement en considération la ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi Etats États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin
Popular passages
Page 192 - Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 111 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 123 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 205 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 184 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 97 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 247 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.
Page 79 - SM l'Empereur et Roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés ; savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de...
Page 219 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 246 - Puissances cosignataires du Traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.