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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient... "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ... - Page 247
1859 - 792 pages
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818 - 686 pages
...moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5 ." Que les résolutions...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 692 pages
...moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la suite d'une invitation formelle de la part de ceux décès états que lesdites affaires concerneraient,...
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L'Europe après le Congrès d'Aix-la-Chapelle: faisant suite au Congrès de Vienne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...s'élèvent entr' elles, comment les divisés resteront-ils unis pour se mettre d'accord , et comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement on par leurs plénipotentiaires ; Que les résolutions consignées...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 18

1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 57

Europe - 1819 - 594 pages
...intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la fuite d'une invitation formelle cíe la part de ceux de ces états, que lesdites affaires concerneraient et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...fpécialement liées aux intérêts des autres élats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la fuite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires coiicerneroient, et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement,...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de leurs ...

Arnold Hermann Ludwig Heeren - Colonies - 1821 - 260 pages
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la...invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,'...
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Les cabinets et les peuples depuis 1815 jusqu'à la fin de 1822

Louis Pierre Édouard Bignon - Europe - 1822 - 522 pages
...offre le passage suivant : « Dans « le cas où ces réunions (les congrès) auraient « pour objet des affaires spécialement liées « aux intérêts...l'Europe , >< elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invi« tation formelle de la part de ceux des États « que les dites affaires concerneraient, et sous...
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