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LES

CONSTITUTIONS

FRANÇAISES

Depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire

ET LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848

SUIVIES DE

LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Ce travail renferme, outre les textes,

1° LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

DES 3-14 SEPTEMBRE 1791, 24 JUIN 1793, 5 FRUCTIDOR AN III;
2o LA CONFÉRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX;

30 SOUS CHAQUE ARTICLE DES CONSTITUTIONS, LES TEXTES
QUI L'ONT COMPLÉTÉ OU MODIFIÉ ;

4" UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

DEUXIÈME ÉDITION

Augmentée 1o de la CONSTITUTION FRANCAISE du 4 novembre 1848, conférée avec les
Constitutions antérieures et avec notre législation actuelle ;

LOUIS TRIPIER

Avocat à la Courd'appel de Paris, Docteur en droit, ex-Membre du Conseil général de l'Yonne,
AUTEUR DES CODES FRANÇAIS

PARIS

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRÉS-SORBONNE, 16.

1949

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