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CHAPITRE V QUESTIONS QUE SOULÈVE LA GUERRE MARITIME Situation des navires de commerce des Etats neutres. · Des navires

de commerce des Etats belligérants. Capture ; Visite ; Blocus; Contrebande de guerre, etc......

45 CHAPITRE VI

DE LA CONTREBANDE DE GUERRE

Rappel des devoirs des Etats neutres et de leurs ressortissants.

Origine du mot Contrebande. Difficultés à désigner les objets de contrebande. Contradictions. Exemples. – Théorie moderne : contrebande par nature ; contrebande par destination. Enumeration proposée. – Compétence du Tribunal des Prises du pays capteur......

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CHAPITRE VII

DE LA VISITE

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Comment on la légitime. Elle ne devrait pas exister. Buts de

la visite. Elle n'est point un acte juridictionnel. Les navires de guerre des belligérants sont seuls autorisés à la pratiquer. L'Etat neutre doit seul juger. – Formalités de la visite : Coup de canon de semonce ; Distance d'arrêt du navire visiteur; Envoi des Délégués; Inspection des papiers de bord. Des recherches. Visite des navires sous convoi.....

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CHAPITRE VIII

DU BLOCUS

Ce que devrait être le droit de Blocus. Inutilité du Blocus.

Bases du droit de Blocus. Notification générale. Notification spéciale. Les Blocus doivent être effectiss. — Des Blocus fictifs. - Des Blocus pacifiques....

73

CHAPITRE IX

PRINCIPES DES NEUTRES

Enumération des Principes proposés. – Principes actuels.....

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CHAPITRE PREMIER

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Esprit des nations maritimes pendant les deux siècles qui ont précédé

la Déclaration de Paris. Enfantement du Droit maritime Inter-

national. Influence funeste de l'Angleterre. Du Droit de la

nécessité. Relations des Puissances avec l'Angleterre..... 93

CHAPITRE II

LA NEUTRALITÉ ARMÉE

Les Traités d'Utrecht et les principes du Droit maritime Internatio-

nal. – Principes admis avant et après ces traités par l'Angleterre

et la France. Guerre de l'Indépendance des Etats-Unis d'Amé-

rique. – Déclarations ou Reglements promulgués par les Puis-

sances maritimes. Attitude de l'Angleterre. Déclaration de

Neutralité Armée de l'Impératrice Catherine. Réponse de l’An-

gleterre. Adhésion des autres Puissances. Démêlés entre

l'Angleterre et les Etats-Généraux, entre l'Angleterre et le Dane-

mark. · Déclaration du Danemark. - Convention de Copenhague

o Juillet

1780, entre le Danemark et la Russie, et Articles séparés.

- Adhésion de la Suède. — Notification aux Cours de Londres, de

Versailles et de Madrid : réponses de ces Cours. - Adhésion des

Puissances. Guerre entre l'Angleterre et les Provinces-Umes.

- La Neutralité Armée en 1783. L'Angleterre cède mais se tait

sur les Principes ....

103

CHAPITRE III

TRAITÉ DE MORTFONTAINE

La Révolution française. Attitude des Puussances européennes.

Influence de l'Angleterre. Triomphe de ses principes. Elle

entraîne les Etats-Unis. Traité secret du 19 Novembre 1794.

Représailles du Directoire. Revirement des Etats-Unis. Le

Directoire veut se mêler de leurs affaires intérieures. Loi du 18

Janvier 1798. Erreur du Directoire. Prêt de 48 Millions.

Rupture définitive entre les Etats-Unis et la France. Situation

critique de la France en face de la Deuxième Coalition. Batailles

de Zurich et de Castricum. Défection de Paul Ior. Le Direc-

toire fait des avances aux Etats-Unis. Envoi de trois Pléni-

potentiaires Américains. Chute du Directoire. Bonaparte,

Premier Consul. – Manifestations à l'occasion de la mort de

Washington. – Nomination de trois Plénipotentiaires Français. –

Conférences de Mortsontaine.--- Traité du 30 Septembre 1800.

NOUVELLE LIGUE DES NEUTRES

Paul [er et la Révolution française. – Motifs de sa retraite de la Coa-

lition.- Succès du Premier Consul.-- Sa conduite envers Paul lor.

- Amitié de ce Prince pour le Premier Consul. — Il veut renou-

veler la Neutralité Armée. Mesures prises contre l'Angleterre.

Incident de la Hoffnung : Acte de piraterie commis par les

Anglais dans la rade de Barcelone. Réclamations de l'Espagne

appuyées par la Prusse. Incident de l'île de Malte. -- Embargo

russe sur les navires anglais. Ukase du 21 Novembre. Inci-

dent du Triton. Occupation de Cuxhaven par la Prusse.

Situation des Puissances du Nord vis-à-vis de l'Angleterre : Quu-

druple Alliance. – L'Angleterre demande des explications au

Danemark. Mesures préliminaires prises par elle contre la

Russie, la Suède et le Danemark. Explication de sa conduite

vis-à-vis de la Prusse. Incident de la Squirrel. Incident de

l'Achilles. — Paul Iof veut agir contre l'Angleterre. Occupation

de Hambourg par le Danemark et de l’Electorat de Hanovre par

la Prusse.

145

CHAPITRE VI

BATAILLE DE COPENHAGUE ASSASSINAT DE PAUL Jer

Coup d'oeil sur la situation de l'Europe. Armements de la Ligue

du Nord. Mesures prises par l'Angleterre. Le Danemark est

la victime choisie. Arrivée de la flotte anglaise dans le Catté-

gat, le 20 Mars 1801. Envoi de M. Vansittart à Copenhague.

Passage du Sund, le

30

Mars. Trahison des Suédois. - Arrivée

devant Copenhague. Description des abords maritimes de ce

port. Manæuvre hardie proposée par Nelson. — Il l'exécute le

2 Avril. Faiblesse des positions danoises. Défense énergique

des Danois. Signal de l'Amiral Parker. Nelson va reculer

mais envoie par un Parlementaire une lettre aux Danois. - Suc-

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17

l'Angleterre et la Russie. La Russie déshonoré son pavillon.

Contenu de la Convention. Triomphe de l'Angleterre.... 557

CHAPITRE VII

PAIX D'AMIENS

L'Angleterre et la France. Négociations pour la paix.

Inten-

tions du Cabinet anglais. Lettre de Lord Malmesbury à Lord

Grenville. — Conduite de Bonaparte. Projet d'Armistice naval.

– Négociations. Leur rupture après la mort de Paul Ier.

Efforts du Premier Consul pour tirer l'Espagne de sa torpeur.

Expéditions de Portugal. – Traité du 6 Septembre. – Premiers

préparatifs à Boulogne. Echecs de Nelson contre la flottille.

Perte de l'Egypte. - Reprise des négociations. – Signature des

Préliminaires de Londres le por Octobre 1801. - Effet sur les esprits

en Angleterre. Attitude du Parlement. Bonaparte régularise

la situation de la France avec les autres Puissances. Fondation

de la République Italienne : Bonaparte en est nommé Président.

– Négociations d'Amiens. La paix est signée le 27 Mars 1802.

- Accueil qui lui est fait en Angleterre et en France. Le Droit

maritime International n'y gagne rien...

169

CHAPITRE VIII

TROISIÈME COALITION

La France exécute ses engagements d'Amiens. Conduite opposée

de l'Angleterre. Mesures prises par le Premier Consul : Tarif

de Douanes ; Réunion de l'île d'Elbe et du Piémont; Acte de

Médiation suisse ; Recès de sécularisation. Convocation du

Parlement anglais : demande de subsides. — Le Rapport du Géné-

ral Sebastiani. Première entrevue du Premier Consul et de Lord

Whitworth. Nouvelle demande de subsides. Seconde entre-

vue du Premier Consul et de Lord Whitworth. Ultimatum an-

glais. - Mensonge du Gouvernement anglais au sujet de l'île

de Malte. Rupture de la Paix, le 16 Mai 1803. Avant cette rup-

ture le Gouvernement anglais délivre des lettres de marque contre

les bâtiments de commerce français. Représailles du Premier

Consul. Politique de l’Angleterre. Politique de la France.

Occupation du Hanovre, de Hambourg et de Naples. Prépara-

tifs de descente en Angleterre. Acte de Défense nationale du

Gouvernement britannique.

Ordres du Conseil ordonnant le

blocus de l'Elbe et du Weser, Efforts des deux Puissances pour

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