CHAPITRE V QUESTIONS QUE SOULÈVE LA GUERRE MARITIME Situation des navires de commerce des Etats neutres. · Des navires
de commerce des Etats belligérants. Capture ; Visite ; Blocus; Contrebande de guerre, etc......
45 CHAPITRE VI
DE LA CONTREBANDE DE GUERRE
Rappel des devoirs des Etats neutres et de leurs ressortissants.
Origine du mot Contrebande. Difficultés à désigner les objets de contrebande. Contradictions. Exemples. – Théorie moderne : contrebande par nature ; contrebande par destination. Enumeration proposée. – Compétence du Tribunal des Prises du pays capteur......
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Comment on la légitime. Elle ne devrait pas exister. Buts de
la visite. Elle n'est point un acte juridictionnel. Les navires de guerre des belligérants sont seuls autorisés à la pratiquer. L'Etat neutre doit seul juger. – Formalités de la visite : Coup de canon de semonce ; Distance d'arrêt du navire visiteur; Envoi des Délégués; Inspection des papiers de bord. Des recherches. Visite des navires sous convoi.....
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Ce que devrait être le droit de Blocus. Inutilité du Blocus.
Bases du droit de Blocus. Notification générale. Notification spéciale. Les Blocus doivent être effectiss. — Des Blocus fictifs. - Des Blocus pacifiques....
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Enumération des Principes proposés. – Principes actuels.....