QUESTIONS QUE SOULÈVE LA GUERRE MARITIME
Situation des navires de commerce des Etats neutres.
de commerce des Etats belligérants.
Contrebande de guerre, etc.....
DE LA CONTREBANDE DE GUERRE
Rappel des devoirs des Etats neutres et de leurs ressortissants. Origine du mot Contrebande. - Difficultés à désigner les objets de contrebande. Contradictions. Exemples. Théorie moderne contrebande par nature; contrebande par destination. Enumération proposée. Compétence du Tribunal des Prises du
Comment on la légitime. Elle ne devrait pas exister. Buts de la visite. Elle n'est point un acte juridictionnel. Les navires de guerre des belligérants sont seuls autorisés à la pratiquer. L'Etat neutre doit seul juger. - Formalités de la visite: Coup de canon de semonce; Distance d'arrêt du navire visiteur; Envoi des Délégués; Inspection des papiers de bord. Des recherches. Visite des navires sous convoi.....
Ce que devrait être le droit de Blocus. Inutilité du Blocus. Bases du droit de Blocus. Notification générale. Notification spéciale. Les Blocus doivent être effectifs. Des Blocus fictifs. Des Blocus pacifiques.......