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CHAPITRE IV

DÉCLARATION DE PARIS

Proposition de M. Walewski.

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L'Angleterre et la Course. Les
Etats-Unis et l'inviolabilité de la propriété privée sur mer.
Aveux des Lords Clarendon et Palmerston. La Guerre maritime
moderne. Déclaration du 16 Avril 1856. Opinion du Député
Lindsay.

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La guerre de Crimée, en réunissant d'un même
côté du champ de bataille les deux ennemies héré-
ditaires et irréconciliables, devait porter un coup à
la prépondérance maritime de l'Angleterre et faire
triompher enfin quelques-uns des principes du Droit
International à la rédaction desquels les Puissances
n'avaient pas voulu s'associer en 1815.

Dans la séance du 8 Avril 1856 du Congrès de
Paris (Protocole n° XXII) M. Walewski exposa aux
Puissances la nécessité de proclamer les principes
du Droit maritime International. L'Angleterre, par
l'organe du Comte de Clarendon, répondit qu'elle
était disposée à renoncer aux principes qu'elle avait
jusque-là invariablement maintenus pourvu que la
Course fut également abolie pour toujours, attendu
que la Course n'était autre chose qu'une piraterie
organisée et légale; que les corsaires étaient un des'
plus grands fléaux de la guerre et que l'état de civi-

lisation et d'humanité de l'Europe exigeait qu'il fût mis fin à un système qui n'était plus de notre temps.

D'autre part, les Etats-Unis déclarèrent qu'ils étaient prêts à signer tout traité concernant l'abolition de la Course pourvu que le principe de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer fût enfin proclamé, et que l'Union ne pourrait, si l'on ne reconnaissait ce principe, renoncer à la Course sans se dépouiller de son seul moyen de défense contre les Puissances européennes, attendu qu'il n'entrait pas dans les convenances des Américains d'avoir des flottes et des armées permanentes.

C'est que la Course, en effet, est surtout nuisible. à celui des belligérants dont le commerce maritime couvre les mers de son pavillon c'est ce que d'ailleurs Lord Clarendon exposait, le 22 Mai 1856, au Parlement, lorsqu'il y apporta la Déclaration du 16 Avril par laquelle l'Angleterre renonçait à ses anciens principes. L'abolition des Lettres de marque, dit-il alors, est plus que l'équivalent de l'abandon d'un droit que je sais qu'il est impossible de soutenir. Lorsque le bâtiment marchand et le corsaire attendaient tous deux leur force motrice du vent ils étaient comparativement sur le pied d'égalité, et c'était le plus fin voilier qui prenait l'avance. Mais la majeure partie de notre commerce se faisant actuellement sur des bâtiments à voiles serait absolument à la merci d'un corsaire, quelque petit qu'il fût, faisant la course à la vapeur. En conséquence, je regarde l'abolition des Lettres de marque comme étant du plus grand avantage pour un peuple aussi commerçant que le peuple anglais. Lord Palmerston avait déjà dit, le 6 Mai, c'est nous qui avons le plus gagné à ce changement.

On comprendra donc mieux encore que les Etats qui, comme l'Espagne et les Etats-Unis, ne possèdent pas une marine militaire suffisante pour faire une guerre maritime efficace, devaient refuser leur adhésion; car, en cas de guerre entre deux Etats qui ont renoncé à la Course, la marine marchande du plus faible se trouve, sans compensation, à la merci de la marine de guerre du plus fort. L'Angleterre qui est forcée d'importer par voie de mer toutes les marchandises dont elle a besoin pour vivre, et contre laquelle le seul système de guerre consiste à arrêter ses approvisionnements, l'Angleterre ne pourrait recevoir de sa marine de guerre qu'une protection inefficace si la Course n'était point abolie par la Puissance avec laquelle elle serait en guerre. C'est pourquoi, comme le fait si bien ressortir Geffken, si l'Angleterre voulait maintenant souscrire à la réforme de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer, réforme que jadis elle a fait échouer, ses rivaux n'en voudraient plus'. L'Angleterre expiera donc durement la faute capitale de Lord Palmerston.

Quoiqu'il en soit, le 16 Avril 1856, la France, l'Angleterre, l'Autriche, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, la Prusse signaient la Déclaration suivante :

Considérant que le Droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude du Droit et des Devoirs en pareille matière donne lieu entre les Neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il y a avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important:

1° La Course est et demeure abolie;

2o Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ;

1. Gettken. La Guerre maritime moderne.

3o La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;

4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi.

Telle est la dernière Déclaration qui fixe si incomplètement les principes du Droit maritime International, au sujet de laquelle nous avons déjà donné notre opinion, et de laquelle le député Lindsay disait, le 14 Juillet 1857, en plein Parlement : Je ne veux pas mettre de côté une déclaration solennelle, mais je dis que le peuple anglais ne l'observera pas, qu'il demandera à la Chambre de l'abroger et que la Chambre sera bien forcée de se rendre à cet appel.

CHAPITRE V

MANIFESTATIONS EN FAVEUR DES NEGRES

Abo

Abus commis par les croiseurs anglais chargés de la visite. lition du Servage en Russie. — Traité entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. L'Angleterre s'aperçoit de l'illégalité du Droit de visite. Guerre de la Sécession. Traités signés par l'Angleterre jusqu'en 1884. Conférence de Berlin (1884). - But indiqué par M. de Bismark.

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Opinion du Comte de Launay. Proposition de Sir Edward Malet. des Nègres à la Traite. Observation

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du Baron de Courcel. Voeu du Comte de Benomar. Acte

final: Articles VI et IX.

L'esclavage en 1888. Croisade de

Encyclique In Plurimis.

Con

S. E. le Cardinal Lavigerie. férence de Bruxelles. Nécessité de la coopération directe des Puissances. torique de M. Kasson. Vou en faveur du Droit maritime International.

Abolition de la Traite par la Force.

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On vient de voir le respect porté par un membre du Parlement anglais à la signature de sa patrie; mais cela ne doit point étonner lorsque l'on pense à tous les excès et à tous les abus commis par les croiseurs anglais, sous prétexte de l'abolition de la Traite, contre toutes les nations qui avaient signé des Traités avec l'Angleterre, et lorsque l'on songe particulièrement à la prise de trois navires américains, de plusieurs français, et enfin à la prise et à l'incendie, en 1850, du navire brésilien le SantaCrux, dans les eaux mêmes du Brésil1.

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