Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 5
... bâtiments de commerce français . - de Malte . ― - Consul . Politique de l'Angleterre . - - - Représailles du Premier Politique de la France . Occupation du Hanovre , de Hambourg et de Naples . — Prépara- tifs de descente en Angleterre ...
... bâtiments de commerce français . - de Malte . ― - Consul . Politique de l'Angleterre . - - - Représailles du Premier Politique de la France . Occupation du Hanovre , de Hambourg et de Naples . — Prépara- tifs de descente en Angleterre ...
Page 35
... - ties dans toutes les relations n'ayant pas de rapport avec les hostilités . 1. Hübner . - De la saisie des batiments neutres . 2. Vattel . Droit des gens . Tit II . Liv . 3. Ch . 7 , § 104 . « Mais , dit Bluntschli , si sous le nom - 35.
... - ties dans toutes les relations n'ayant pas de rapport avec les hostilités . 1. Hübner . - De la saisie des batiments neutres . 2. Vattel . Droit des gens . Tit II . Liv . 3. Ch . 7 , § 104 . « Mais , dit Bluntschli , si sous le nom - 35.
Page 40
... bâtiments . Cependant il ne faudrait pas , comme de Cussy , la pousser à l'extrême , car on arriverait à des conclu- sions extraordinaires : « Un vaisseau de guerre , dit - il , en pleine mer emporte avec lui sur l'Océan une ...
... bâtiments . Cependant il ne faudrait pas , comme de Cussy , la pousser à l'extrême , car on arriverait à des conclu- sions extraordinaires : « Un vaisseau de guerre , dit - il , en pleine mer emporte avec lui sur l'Océan une ...
Page 41
... bâtiments de guerre dans les eaux territoriales étrangères . Ce droit est certain . Mais par ce fait que le principe d'extraterritorialité couvre les navires de guerre aussitôt leur arrivée dans les eaux juridictionnelles d'une ...
... bâtiments de guerre dans les eaux territoriales étrangères . Ce droit est certain . Mais par ce fait que le principe d'extraterritorialité couvre les navires de guerre aussitôt leur arrivée dans les eaux juridictionnelles d'une ...
Page 45
... bâtiments de guerre belligérants , les navires de commerce de toutes les nations peuvent être arrêtés et visités par les navires de guerre et les croiseurs des puissances belligérantes ; Les nations ne sont plus indépendantes , puisque ...
... bâtiments de guerre belligérants , les navires de commerce de toutes les nations peuvent être arrêtés et visités par les navires de guerre et les croiseurs des puissances belligérantes ; Les nations ne sont plus indépendantes , puisque ...
Other editions - View all
Les Neutres, Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International Godchot-S No preview available - 2018 |
Les Neutres: Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International ... Simon Godchot No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
acte Alexandre alliés américains Août avaient Avril Baltique bargo bâtiments Bernadotte Blocus Continental bloqué Bluntschli Cardinal Lavigerie cargaison colonies confisquer Congrès Continent contrebande contrebande de guerre Convention convoi Copenhague côtes Czar Danemark Danois Déclaration Décret Décret de Berlin Décret de Milan devait ennemis Erfurt Etats neutres Etats-Unis Février flotte force frégate gleterre Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hollande Juillet l'alliance l'Angleterre l'Autriche l'Elbe l'Empereur de Russie l'Empire l'Espagne l'Etat l'Europe Licences Lord Lord Castlereagh Majesté marchandises anglaises maritime International Mars ment mer territoriale mesures Ministres Napoléon nations navigation navire de guerre navires marchands navires neutres négociation Novembre Ordre du Conseil paix paix de Tilsitt Paul Ier pavillon pays peuples Pologne Portugal pouvait Premier Consul présente principes pris propriété privée Prusse Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur sances sera seul signer situation Suède suédois sujet Sund système territoire Tilsitt tion Traite des Nègres troupes vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Page 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Page 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Page 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.