Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international |
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... enfin proclamé , il y aurait tou- jours des prises dans les trois cas suivants : capture d'un navire de guerre ennemi ; capture d'un navire chargé de contrebande de guerre ; capture d'un navire violant un blocus . Mais les cas examinés ...
... enfin proclamé , il y aurait tou- jours des prises dans les trois cas suivants : capture d'un navire de guerre ennemi ; capture d'un navire chargé de contrebande de guerre ; capture d'un navire violant un blocus . Mais les cas examinés ...
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... ; chaque Etat sou- verain jouit chez lui d'une indépendance absolue . Mais si , chez lui , chaque Etat est souverain , si cha- 1. Wheaton . 2. Revue de Droit international . Anno 1889 . que Etat est libre , si enfin chaque Etat a 28.
... ; chaque Etat sou- verain jouit chez lui d'une indépendance absolue . Mais si , chez lui , chaque Etat est souverain , si cha- 1. Wheaton . 2. Revue de Droit international . Anno 1889 . que Etat est libre , si enfin chaque Etat a 28.
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... enfin chaque Etat a sa person- nalité , quand plusieurs de ces Etats , de ces per- sonnalités se rencontrent sur un terrain commun , comme la mer , elles se doivent un respect récipro- que , elles ont chacune des droits , mais aussi des ...
... enfin chaque Etat a sa person- nalité , quand plusieurs de ces Etats , de ces per- sonnalités se rencontrent sur un terrain commun , comme la mer , elles se doivent un respect récipro- que , elles ont chacune des droits , mais aussi des ...
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... enfin , au point d'où , leur pré- sence n'étant plus dangereuse pour sa sécurité , il n'a plus intérêt à les exclure . D'un autre côté , comme l'a fort bien fait remar- quer M. de Martens : « La conservation du domaine de la mer ...
... enfin , au point d'où , leur pré- sence n'étant plus dangereuse pour sa sécurité , il n'a plus intérêt à les exclure . D'un autre côté , comme l'a fort bien fait remar- quer M. de Martens : « La conservation du domaine de la mer ...
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... 'elles ; alors , enfin , les vrais principes du Droit , que l'on croyait reconnus , éternels , sombrent - 1. M. Kasson . Exposé lu le 10 décembre à la Contérence de Berlin . à leur tour : heureux encore s'ils peuvent surnager après.
... 'elles ; alors , enfin , les vrais principes du Droit , que l'on croyait reconnus , éternels , sombrent - 1. M. Kasson . Exposé lu le 10 décembre à la Contérence de Berlin . à leur tour : heureux encore s'ils peuvent surnager après.
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Les Neutres, Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International Godchot-S No preview available - 2018 |
Les Neutres: Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International ... Simon Godchot No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
acte Alexandre alliés américains Août avaient Avril Baltique bargo bâtiments Bernadotte Blocus Continental bloqué Bluntschli Cardinal Lavigerie cargaison colonies confisquer Congrès Continent contrebande contrebande de guerre Convention convoi Copenhague côtes Czar Danemark Danois Déclaration Décret Décret de Berlin Décret de Milan devait ennemis Erfurt Etats neutres Etats-Unis Février flotte force frégate gleterre Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hollande Juillet l'alliance l'Angleterre l'Autriche l'Elbe l'Empereur de Russie l'Empire l'Espagne l'Etat l'Europe Licences Lord Lord Castlereagh Majesté marchandises anglaises maritime International Mars ment mer territoriale mesures Ministres Napoléon nations navigation navire de guerre navires marchands navires neutres négociation Novembre Ordre du Conseil paix paix de Tilsitt Paul Ier pavillon pays peuples Pologne Portugal pouvait Premier Consul présente principes pris propriété privée Prusse Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur sances sera seul signer situation Suède suédois sujet Sund système territoire Tilsitt tion Traite des Nègres troupes vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Page 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Page 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Page 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.