Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international |
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... ment de la déclaration de guerre , sera confisqué ; les hommes à bord seront prisonniers de guerre quoique non combattants et simples citoyens : tandis qu'un magasin de marchandises anglaises , appar- tenant à des Anglais , existant ...
... ment de la déclaration de guerre , sera confisqué ; les hommes à bord seront prisonniers de guerre quoique non combattants et simples citoyens : tandis qu'un magasin de marchandises anglaises , appar- tenant à des Anglais , existant ...
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... ment restreintes dans les limites de son territoire . Mais lorsque c'est un Etat maritime qui se proclame neutre , alors on se trouve aux prises avec des diffi- cultés d'un autre ordre , et les droits et les devoirs de la neutralité ...
... ment restreintes dans les limites de son territoire . Mais lorsque c'est un Etat maritime qui se proclame neutre , alors on se trouve aux prises avec des diffi- cultés d'un autre ordre , et les droits et les devoirs de la neutralité ...
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... ment . Il y trouve l'énumération des marchandises embarquées . Sont - elles contrebande de guerre ? Il faut voir à qui elles sont adressées . Sont - elles à destination d'un port ennemi ? Alors il y a lieu à capture ou à confiscation ...
... ment . Il y trouve l'énumération des marchandises embarquées . Sont - elles contrebande de guerre ? Il faut voir à qui elles sont adressées . Sont - elles à destination d'un port ennemi ? Alors il y a lieu à capture ou à confiscation ...
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... ment observés . Et le premier de ces devoirs consiste à ne pas aider particulièrement un des belligérants . Les armateurs et les capitaines des navires de com- merce ne doivent pas abuser de la liberté dont le commerce neutre doit jouir ...
... ment observés . Et le premier de ces devoirs consiste à ne pas aider particulièrement un des belligérants . Les armateurs et les capitaines des navires de com- merce ne doivent pas abuser de la liberté dont le commerce neutre doit jouir ...
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... ment au nom duquel ces documents ont été dressés . et délivrés qui procure à la puissance belligérante la sûreté requise . Aussi , a - t - on fait remarquer avec juste raison que la visite n'est pas un acte juridictionnel , c'est un ...
... ment au nom duquel ces documents ont été dressés . et délivrés qui procure à la puissance belligérante la sûreté requise . Aussi , a - t - on fait remarquer avec juste raison que la visite n'est pas un acte juridictionnel , c'est un ...
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Common terms and phrases
acte Alexandre alliés américains Août avaient Avril Baltique bargo bâtiments Bernadotte Blocus Continental bloqué Bluntschli Cardinal Lavigerie cargaison colonies confisquer Congrès Continent contrebande contrebande de guerre Convention convoi Copenhague côtes Czar Danemark Danois Déclaration Décret Décret de Berlin Décret de Milan devait ennemis Erfurt Etats neutres Etats-Unis Février flotte force frégate gleterre Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hollande Juillet l'alliance l'Angleterre l'Autriche l'Elbe l'Empereur de Russie l'Empire l'Espagne l'Etat l'Europe Licences Lord Lord Castlereagh Majesté marchandises anglaises maritime International Mars ment mer territoriale mesures Ministres Napoléon nations navigation navire de guerre navires marchands navires neutres négociation Novembre Ordre du Conseil paix paix de Tilsitt Paul Ier pavillon pays peuples Pologne Portugal pouvait Premier Consul présente principes pris propriété privée Prusse Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur sances sera seul signer situation Suède suédois sujet Sund système territoire Tilsitt tion Traite des Nègres troupes vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Page 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Page 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Page 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.