 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...même que les droits des peuples neutres, sont une conséquence directe , ont résolu de ne les point laisser plus long-temps dépendre d'une interprétation...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre.... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...même que les droits des peuples neutres, ;>ont une conséquence directe , ont résolu de ne les point laisser plus long-temps dépendre d'une 'interprétation...momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux... | |
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Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
