British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... à la liste B ci - annexée , jouiront , à leur importation en France et dans les colonies , possessions et pays de protectorat français ayant le même régime douanier que la métropole , des droits et coefficients prévus à ladite liste ...
... à la liste B ci - annexée , jouiront , à leur importation en France et dans les colonies , possessions et pays de protectorat français ayant le même régime douanier que la métropole , des droits et coefficients prévus à ladite liste ...
Page 487
... à la connaissance de la partie ou des parties adverses et invitera les parties en litige à compléter le nombre des membres nommés par elles par des membres supplémentaires ad hoc , à raison d'un membre pour chaque partie en litige , ces ...
... à la connaissance de la partie ou des parties adverses et invitera les parties en litige à compléter le nombre des membres nommés par elles par des membres supplémentaires ad hoc , à raison d'un membre pour chaque partie en litige , ces ...
Page 533
... sur le Pasvik ( Patsjoki ) à partir de la ligne de partage en amont du Skoltefoss ( Kolttaköngäs ) jusqu'à la ligne de partage entre les colonnes Nos . 359 et 360 . 3. Le Gouvernement du Royaume de Norvège s'engage à arranger , de la ...
... sur le Pasvik ( Patsjoki ) à partir de la ligne de partage en amont du Skoltefoss ( Kolttaköngäs ) jusqu'à la ligne de partage entre les colonnes Nos . 359 et 360 . 3. Le Gouvernement du Royaume de Norvège s'engage à arranger , de la ...
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accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels