British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... Italie , pendant toute la durée du traité , à des droits , y compris les coefficients , autres ou plus élevés que ceux fixés dans ladite annexe B. 8. Les produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés ...
... Italie , pendant toute la durée du traité , à des droits , y compris les coefficients , autres ou plus élevés que ceux fixés dans ladite annexe B. 8. Les produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés ...
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... Italie lorsqu'elles sont accom- pagnées d'un certificat délivré par le service du contrôle français des graines de vers à soie , attestant que les graines ont été produites sous la surveillance prévue par les lois et règlements français ...
... Italie lorsqu'elles sont accom- pagnées d'un certificat délivré par le service du contrôle français des graines de vers à soie , attestant que les graines ont été produites sous la surveillance prévue par les lois et règlements français ...
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... Italie il ne sera perçu par la Lettonie et à l'exportation vers la Lettonie il ne sera perçu en Italie , d'autres ni de plus hauts droits de sortie ou taxes d'autre nature qu'à l'exportation des mêmes produits vers le pays le plus ...
... Italie il ne sera perçu par la Lettonie et à l'exportation vers la Lettonie il ne sera perçu en Italie , d'autres ni de plus hauts droits de sortie ou taxes d'autre nature qu'à l'exportation des mêmes produits vers le pays le plus ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels