British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... République tchécoslovaque à travers la République de Pologne . 4. Le présent arrangement provisoire sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications qui aura lieu à Prague . Toutefois , les deux Gouvernements se ...
... République tchécoslovaque à travers la République de Pologne . 4. Le présent arrangement provisoire sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications qui aura lieu à Prague . Toutefois , les deux Gouvernements se ...
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... République de Pologne , énumérés à la liste B ci - annexée , bénéficieront à leur importation dans la République tchécoslovaque des pourcentages de réduction indiqués à ladite liste . Les pourcentages indiqués aux listes A et B ...
... République de Pologne , énumérés à la liste B ci - annexée , bénéficieront à leur importation dans la République tchécoslovaque des pourcentages de réduction indiqués à ladite liste . Les pourcentages indiqués aux listes A et B ...
Page 354
... République tchéco- slovaque de l'assentiment de Národni Shromáždění , sera ratifiée par Sa Majesté le Roi de Suède et par le Président de la République tchécoslovaque . Elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des instruments de ...
... République tchéco- slovaque de l'assentiment de Národni Shromáždění , sera ratifiée par Sa Majesté le Roi de Suède et par le Président de la République tchécoslovaque . Elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des instruments de ...
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accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels