British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... dispositions des conventions inter- nationales sur le transport des personnes et des bagages ainsi que sur le transport des marchandises par chemin de fer , établies à Berne le 8 juin 1923 . Les administrations des chemins de fer ...
... dispositions des conventions inter- nationales sur le transport des personnes et des bagages ainsi que sur le transport des marchandises par chemin de fer , établies à Berne le 8 juin 1923 . Les administrations des chemins de fer ...
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... dispositions du paragraphe 1 ( 3 ) des dispositions régle- mentaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne sur le transport de marchandises par chemin de fer . Les deux Gouvernements se communiqueront mutuellement ...
... dispositions du paragraphe 1 ( 3 ) des dispositions régle- mentaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne sur le transport de marchandises par chemin de fer . Les deux Gouvernements se communiqueront mutuellement ...
Page 1143
... dispositions du para . 2 , il est interdit d'utiliser une telle installation . 4. Il appartiendra à la Direction générale des Télé- graphes de porter à la connaissance des navigateurs , de la façon qu'elle jugera la plus convenable ...
... dispositions du para . 2 , il est interdit d'utiliser une telle installation . 4. Il appartiendra à la Direction générale des Télé- graphes de porter à la connaissance des navigateurs , de la façon qu'elle jugera la plus convenable ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels