British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... jours à partir du jour où la notification respective aura été reçue par le Gouvernement finlandais . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont apposé leurs signatures à cette convention et l'ont revêtue de leurs cachets . Fait à ...
... jours à partir du jour où la notification respective aura été reçue par le Gouvernement finlandais . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont apposé leurs signatures à cette convention et l'ont revêtue de leurs cachets . Fait à ...
Page 550
... jour où la convention de navigation , signée en date de ce jour entre la Finlande et la Norvège , entrera en vigueur et jusqu'à nouvel ordre . Vous avez ajouté que le Gouvernement Royal pose comme condition pour la mise en vigueur de ce ...
... jour où la convention de navigation , signée en date de ce jour entre la Finlande et la Norvège , entrera en vigueur et jusqu'à nouvel ordre . Vous avez ajouté que le Gouvernement Royal pose comme condition pour la mise en vigueur de ce ...
Page 961
... jour de l'échange des ratifications de ce traité , ce dernier sera substitué au traité d'amitié , de com- merce et de navigation signé à Bangkok le 17 décembre 1860 , ( 3 ) aux articles additionnels au traité du 17 décembre 1860 ...
... jour de l'échange des ratifications de ce traité , ce dernier sera substitué au traité d'amitié , de com- merce et de navigation signé à Bangkok le 17 décembre 1860 , ( 3 ) aux articles additionnels au traité du 17 décembre 1860 ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels